Didier Robert, il résulte de l'instruction que ces campagnes relatives aux fonds européens, dont la mise en oeuvre dans un calendrier contraint résultait d'une obligation faite à la région, en qualité

à l'arrêt des formations qu'elle dispensait jusque-là dans ce domaine ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté contesté ; - les dispositions contestées ont été prises par une autorité

sont dirigés contre le même arrêt ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur le pourvoi du MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT : Considérant qu'il résulte

des entreprises, M.

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté le surplus des conclusions de sa requête tendant à l'annulation du jugement en date du 19 octobre 2004 en tant que le tribunal administratif de Lille

contrat de travail à laquelle les mesures prises par cette entreprise sont assimilables en droit français.

ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie. / Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent

cour administrative d'appel de Douai, faisant droit au recours du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie tendant à l'annulation du jugement du 5 juin 2003 du tribunal administratif de Lille

en compte d'une quote-part de frais et charges dans le résultat imposable, à 0 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007.

les charges et bénéfices liés à la valorisation en fin de vie.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 mars 1983 et le mémoire complémentaire, enregistré le 1er juin 1983, présentés pour le Centre de soins et d'hygiène mentale Ulysse X..., ... à Saint-André-lez-Lille

C POUR LES PRESTATIONS DE SERVICES, PAR LE PRIX DES SERVICES OU LA VALEUR DES BIENS OU SERVICES RECUS EN PAIEMENT" ; QUE, D'UNE PART, IL RESULTE DE CES DISPOSITIONS QUE TOUTES LES SOMMES RECUES DE SES

administrative d'appel de Douai a rejeté la requête de la SARL JANFIN, venant aux droits de la société Donaldson et Stears France, tendant à l'annulation du jugement du 6 juin 2002 du tribunal administratif de Lille

Le comité des établissements de crédit vérifie si l'entreprise demanderesse satisfait aux obligations prévues aux articles 16 et 17 de la présente loi et l'adéquation de la forme juridique de l'entreprise

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°, sous le n° 329174, la requête, enregistrée le 17 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat LES ENTREPRISES

X... a, le 25 janvier 1978 cédé son fonds de commerce à ses deux fils par voie de donation-partage, il a poursuivi au cours de la même année 1978 des opérations de nature commerciale liées notamment à

du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et qui ont bénéficié, au titre de l'exercice comptable 2019, de la subvention d'exploitation prévue à l'article 5 du décret du 25 août 2006 pris

état donnant des chiffres approximatifs des ventes de vins et spiritueux en nombre de bouteilles vendues, la baisse très importante de ventes de vins ordinaires, ainsi que des difficultés financières liées

Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments