DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 OCTOBRE 1981, PRESENTEE POUR LE SYNDICAT NATIONAL DES VETERINAIRES PRATICIENS FRANCAIS DONT LE SIEGE EST 10, PLACE LEON BLUM, A PARIS XIEME , ET TENDANT A L'ANNULATION

mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SARTROUVILLE, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE SARTROUVILLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

un jugement en date du 8 juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de M.

d'Etat, présentée par la SOCIETE QUINTO AVENIO, dont le siège est 37 bis rue Greneta à Paris (75002), représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE QUINTO AVENIO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

février 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Association "La télé est à nous", dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice et tendant à l'annulation

l'ASSOCIATION REGIONALE D'ANIMATION, dont le siège est 8 rue du Cros à Luc-la-Primaube (12450), représentée par son président en exercice ; l'association requérante demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

d'Etat, présentés pour la société Métropole Télévision (M6), dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux ; la société Métropole Télévision (M6) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

la SOCIETE SA VORTEX, ayant son siège social au 37 bis rue Greneta à Paris (75002), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE VORTEX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BOSSEE (Indre-et-Loire), représentée par son maire en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule

la SOCIETE CANAL 9, représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 37 bis rue Greneta à Paris (75002) , la SOCIETE CANAL 9 demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

. ; la SOCIETE RADIO NOSTALGIE demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 11 octobre 1994 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel l'a mise en demeure de ne plus diffuser en Ile-de-France

Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE VORTEX, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; la SOCIETE VORTEX demande au Conseil d'Etat d'annuler

l'arrêt n° 06MA03552 du 8 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0304822 du 7 novembre 2006 par lequel

mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 28 mai, 4 octobre et 25 novembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société BFM TV demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

La société Efinovia demande l'annulation pour excès de pouvoir de ces conventions, qui présentent un caractère réglementaire.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler les délibérations par lesquelles les jurys des concours nord et sud d'internat en médecine au titre de 1995 ont arrêté les listes des candidats admis ; Vu les autres

Vu la procédure suivante : Par une décision du 26 juin 2015, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête par laquelle l'association France Nature Environnement a demandé l'annulation pour

Par suite, la société Nexity IR Programmes Domaines n'est pas fondée à demander l'annulation de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif qu'elle attaque.