administrative, en l'état du dossier qui lui est soumis, est informée de ce que le projet de travaux du déclarant porte sur un immeuble compris dans une copropriété, il lui appartient d'exiger la production

. - PRODUCTION D'UN MÉMOIRE PENDANT LA PÉRIODE COMPRISE ENTRE LA CLÔTURE ET LA RÉOUVERTURE DE L'INSTRUCTION (ART.

Pour les produits intermédiaires, les produits finis, les emballages commerciaux fabriqués et les productions en cours, par le coût d'achat des matières et fournitures consommées, augmenté de toutes les

, de l'électricité, pour partie vendue par lui à la société EDF ; que l'administration a décidé de l'assujettir, à compter de l'année 2005, à la taxe professionnelle à raison de cette activité de production

Après avis des syndicats de défense intéressés, l'Institut national des appellations d'origine délimite les aires de production donnant droit à appellation et détermine les conditions de production auxquelles

du 9 mai 1988 : Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1975 susvisée "les groupements constitués par les organisations professionnelles les plus représentatives de la production

dispositions qu'une requête à fin de suspension est atteinte d'une irrecevabilité d'ordre public lorsque le requérant n'a pas introduit une requête à fin d'annulation ou de réformation ; que l'exigence de production

pour la protection de l'environnement ; que cette loi dispose, en son article 9, tel qu'il était en vigueur à la date de l'arrêté préfectoral contesté, que, dans les communes comportant une aire de production

" ; qu'enfin l'article 33 du décret du 3 décembre 1964 susvisé pris pour l'application de ces dispositions dispose que : "Pour les produits soumis à un régime de quantum ( ...) la livraison ou la production

qu'en vertu des dispositions combinées des articles R. 222-1 et R. 612-1 du même code, les présidents de cours administratives d'appel peuvent, par ordonnance, rejeter les requêtes pour défaut de production

article 1er ; Considérant que, dans sa rédaction antérieure au décret attaqué, le dernier alinéa de l'article 95 du décret du 20 juillet 1972 dispensait les architectes inscrits à l'ordre de la production

commission sur la charge de la preuve - Absence - Justification du montant des charges et de la correction de leur inscription en comptabilité - Preuve incombant au contribuable (1) - Cas de l'absence de production

nature et de l'étendue de ses droits à la jouissance du local où il entend exploiter l'officine, aucune disposition de loi ou de règlement ni aucun principe ne subordonne cette justification à la production

54-01-08 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE -Production de la décision attaquée ou de la pièce justifiant de la date du dépôt de la réclamation - Obligation de joindre la pièce

LES OPERATIONS CONCOURANT A LA PRODUCTION OU A LA LIVRAISON D'IMMEUBLES"; CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QUE LA REALISATION D'UNE ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE A POUR OBJET DE PERMETTRE L'EXECUTION D'AMENAGEMENTS

Considérant qu'en application des dispostions des articles 1er et 6 du décret du 1er avril 1964 relatif à la production sucrière à la Guadeloupe, le prix des cannes livrées aux usines à sucre dans le département

faire de la publicité en faveur de la société anonyme Carniato, dans tous les lieux publics ou privés où il aurait l'occasion de se produire ; que cette convention ne constituait pas un contrat de production

l'intéressé de communiquer sans délai une copie au conseil départemental de l'ordre ; qu'en revanche, il ne résulte ni de ces dispositions, ni d'aucune autre que ce dernier serait en droit de faire de la production

RÉGIME D`ÉMISSION ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION. - NOTION DE DOCUMENTAIRE - DÉFINITION - FAISCEAU D'INDICES. | 56-04-03-02-01-02 RADIO ET TÉLÉVISION. SERVICES PRIVÉS DE RADIO ET DE TÉLÉVISION.

MINISTRES - MINISTRE CHARGE DES TRANSPORTS -Compétence du ministre de la Marine marchande en cas de carence d'un comité interprofessionnel des pêches maritimes en matière d'organisation d'une campagne de production