CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

539 résultats pour « rémunération à la tâche »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007989042

Admin. suprême

30 mars 1998

30 mars 1998

Par rémunération, il faut entendre au sens du présent article, le salaire outraitement ordinaire de base ou minimum et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007989050

Admin. suprême

30 mars 1998

30 mars 1998

Par rémunération, il faut entendre au sens du présent article, le salaire outraitement ordinaire de base ou minimum et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007989056

Admin. suprême

30 mars 1998

30 mars 1998

Par rémunération, il faut entendre au sens du présent article, le salaire outraitement ordinaire de base ou minimum et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007989071

Admin. suprême

30 mars 1998

30 mars 1998

Par rémunération, il faut entendre au sens du présent article, le salaire outraitement ordinaire de base ou minimum et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007989079

Admin. suprême

30 mars 1998

30 mars 1998

Par rémunération, il faut entendre au sens du présent article, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007989088

Admin. suprême

30 mars 1998

30 mars 1998

Par rémunération, il faut entendre au sens du présent article, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007991125

Admin. suprême

30 mars 1998

30 mars 1998

Par rémunération, il faut entendre au sens du présent article, le salaire outraitement ordinaire de base ou minimum et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007991138

Admin. suprême

30 mars 1998

30 mars 1998

Par rémunération, il faut entendre au sens du présent article, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous autres avantages payés directement ouindirectement, en espèces ou en nature

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007991144

Admin. suprême

30 mars 1998

30 mars 1998

Par rémunération, il faut entendre au sens du présent article, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous autres avantages payés directement ouindirectement, en espèces ou en nature

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007991151

Admin. suprême

30 mars 1998

30 mars 1998

Par rémunération, il faut entendre au sens du présent article, le salaire outraitement ordinaire de base ou minimum et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007991160

Admin. suprême

30 mars 1998

30 mars 1998

Par rémunération, il faut entendre au sens du présent article, le salaire outraitement ordinaire de base ou minimum et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007991167

Admin. suprême

30 mars 1998

30 mars 1998

Par rémunération, il faut entendre au sens du présent article, le salaire outraitement ordinaire de base ou minimum et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007991494

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

Par rémunération, il faut entendre au sens du présent article, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008220623

Admin. suprême

6 décembre 2006

6 décembre 2006

entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins pour un même travail./ Par rémunération, il faut entendre, au sens du présent article, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023109982

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Chaque Etat membre assure l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur. 2.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008043605

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

complémentaire n'est due aux requérants au titre de cette mission "d'ordonnancement, de pilotage et de coordination" ; Considérant que la rémunération complémentaire précitée concernait la seule mission

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007949161

Admin. suprême

5 décembre 1997

5 décembre 1997

Par rémunération, il faut entendre au sens du présent article, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008086574

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Chaque Etat membre assure l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur. 2.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005641

Admin. suprême

9 mars 2007

9 mars 2007

Chaque Etat membre assure l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur./ 2.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031640694

Admin. suprême

16 décembre 2015

16 décembre 2015

L'égalité de rémunération, sans discrimination fondée sur le sexe, implique : / a) que la rémunération accordée pour un même travail payé à la tâche soit établie sur la base d'une même unité de mesure

Source officielle

Page 14 sur 27

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.