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313 résultats pour « réunions successives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042065830

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Le ministre des solidarités et de la santé a pris des mesures complémentaires par plusieurs arrêtés successifs. 4.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:490099.20240104

Admin. suprême

4 janvier 2024

4 janvier 2024

des nouvelles modifications des statuts décidées le 27 janvier 2022, cette autorité, au vu des ajustements acceptés par la société et de l'ensemble des éléments apportés en réponse à ses demandes successives

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:463364.20240318

Admin. suprême

18 mars 2024

18 mars 2024

Il résulte, en troisième lieu, des dispositions de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, la convocation aux réunions du

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449527.20220429

Admin. suprême

29 avril 2022

29 avril 2022

Ordonner la fermeture provisoire et réglementer l'ouverture, y compris les conditions d'accès et de présence, d'une ou plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000032629968

Admin. suprême

9 mars 2016

9 mars 2016

sur la base duquel la sous-commission des conventions et accords a de nouveau délibéré lors de sa séance du 22 mai 2014, et les observations écrites présentées par l'administration à l'occasion de la réunion

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041989734

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Par ailleurs, aucun événement réunissant plus de 5 000 personnes ne peut se dérouler sur le territoire de la République jusqu'au 31 août 2020. 4.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007898695

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

et des organismes mentionnés aux articles L. 121-6 et L. 121-7, et après avis du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public compétent en la matière" ; Considérant que la réunion

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041989729

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Le ministre des solidarités et de la santé a pris des mesures complémentaires par plusieurs arrêtés successifs. 4.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042006683

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Le ministre des solidarités et de la santé a pris des mesures complémentaires par plusieurs arrêtés successifs. 4.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042006684

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Le ministre des solidarités et de la santé a pris des mesures complémentaires par plusieurs arrêtés successifs. 4.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042006685

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Le ministre des solidarités et de la santé a pris des mesures complémentaires par plusieurs arrêtés successifs. 4.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042006686

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Le ministre des solidarités et de la santé a pris des mesures complémentaires par plusieurs arrêtés successifs. 4.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042006687

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Le ministre des solidarités et de la santé a pris des mesures complémentaires par plusieurs arrêtés successifs. 4.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042006688

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Le ministre des solidarités et de la santé a pris des mesures complémentaires par plusieurs arrêtés successifs. 4.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042006689

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Le ministre des solidarités et de la santé a pris des mesures complémentaires par plusieurs arrêtés successifs. 4.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042006690

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Le ministre des solidarités et de la santé a pris des mesures complémentaires par plusieurs arrêtés successifs. 4.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042006691

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Le ministre des solidarités et de la santé a pris des mesures complémentaires par plusieurs arrêtés successifs. 4.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042006695

Admin. suprême

5 juin 2020

5 juin 2020

Le ministre des solidarités et de la santé a pris des mesures complémentaires par plusieurs arrêtés successifs. 4.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042065831

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Le ministre des solidarités et de la santé a pris des mesures complémentaires par plusieurs arrêtés successifs. 4.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042065832

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Le ministre des solidarités et de la santé a pris des mesures complémentaires par plusieurs arrêtés successifs. 4.

Source officielle

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