DU 29 SEPTEMBRE 1948 ; L'ARRETE DU 7 MARS 1949 ; L'ARRETE DU 17 AVRIL 1958 ; LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR LA RESPONSABILITE

ADMINISTRATIF DE ROUEN A RELEVE CETTE CIRCONSTANCE POUR JUGER QUE LA VILLE NE POUVAIT METTRE OBSTACLE A LA RECEPTION DEFINITIVE DES TRAVAUX ET QU'EN CONSEQUENCE ELLE NE POUVAIT METTRE EN JEU LA RESPONSABILITE

n'ont pas un intérêt leur donnant qualité à contester l'arrêt attaqué en tant qu'il statue sur les droits du maître de l'ouvrage vis-àvis de la société SERI ; Sur les conclusions relatives à la responsabilité

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives à la responsabilité décennale de l'architecte X... vis-à-vis de la commune de Voreppe : Considérant qu'il est constant que la maîtrise

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société à responsabilité limitée BETCO et de M.

à la responsabilité décennale des architectes vis-àvis du syndicat intercommunal de Bassens-Carbon-Blanc : Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par le syndicat de

n'ont pas un intérêt leur donnant qualité à contester l'arrêt attaqué en tant qu'il statue sur les droits du maître de l'ouvrage vis-à-vis de la société SERI ; Sur les conclusions relatives à la responsabilité

B..., architecte, la société Séchaud et Bossuyt Nord, et la société Socotec à lui verser la somme de 182 252,22 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 19 septembre 2007, en réparation

CHARGEES DE FIXER LES ELEMENTS DE LACHARPENTE METALLIQUE ; QUE LA CIRCONSTANCE QU'EN ACCEPTANT UN PROCEDE EXPERIMENTAL DE CONSTRUCTION L'OFFICE AURAIT PRIS UN RISQUE N'EST PAS DE NATURE A ATTENUER LA RESPONSABILITE

hauteur de 80 % ; 2°) pour le cas où sa responsabilité serait maintenue, de condamner les architectes à la garantir de la totalité des condamnations prononcées à son encontre ; Vu 2°), sous le n° 64 266

n'ont pas un intérêt leur donnant qualité à contester l'arrêt attaqué en tant qu'il statue sur les droits du maître de l'ouvrage vis-à-vis de la société SERI ; Sur les conclusions relatives à la responsabilité

n'ont pas un intérêt leur donnant qualité à contester l'arrêt attaqué en tant qu'il statue sur les droits du maître de l'ouvrage vis-à-vis de la société SERI ; Sur les conclusions relatives à la responsabilité

ET L'ALLOCATION DE L'INDEMNITE DEMANDEE AUX PREMIERS JUGES ; QUE, PAR DES RECOURS INCIDENTS, LES ARCHITECTES RENE ET MARCEL Y..., D'UNE PART, DEMANDENT A ETRE DECHARGES DE TOUTE RESPONSABILITE, ET QUE

" ; que cette clause, qui concerne uniquement la responsabilité contractuelle des parties, ne peut être invoquée dans un litige qui met en cause la seule responsabilité décennale des architectes ; qu'ainsi

l'arrêt attaqué en tant qu'il statue sur les droits du maître de l'ouvrage vis-àvis de la société SERI ; Sur les conclusions relatives à la responsabilité décennale de l'architecte Y... vis-à-vis de la

BERNARD ARCHITECTE DEMEURANT A LA MEME ADRESSE, DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE COURTOIS ET COMPAGNIE, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON GERANT EN EXERCICE DONT LE SIEGE EST ..., A CHAUMONT

de l'entreprise Rampa serait engagée, manque en fait ; Sur les responsabilités respectives de l'architecte d'une part et des entreprises Stribick et RAMPA d'autre part : Considérant que le constructeur

X..., architecte ; °2) condamne solidairement la Société S.E.T.A., la Société FILY et l'architecte X... à la réparation des désordres par l'exécution des travaux préconisés par l'expert judiciaire, sous

qu'il statue sur les droits du maître de l'ouvrage vis-à-vis de la société SERI-Renault Ingénierie ; Sur les conclusions relatives à la responsabilité décennale des architectes à l'égard du syndicat intercommunal

ET CLEMENT, ARCHITECTES A L'INDEMNISER DE L'INTEGRALITE DES DOMMAGES SUBIS ; 2° CONDAMNE L'ENTREPRISE ET LES ARCHITECTES CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT A LUI VERSER LA SOMME DE 1.042.037,82 F AVEC INTERETS