Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Jacoupy, avocat de la société Somatex ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen du pourvoi ; Considérant qu'aux termes

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SOCIÉTÉ GROUPE PARTOUCHE, à la SCP Boutet, avocat de la ville de Lille et à Me Foussard

demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a rejeté sa demande du 12 juin 2012, d'enjoindre au recteur d'établir de nouveaux

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIÉTÉ LA NOUVELLE FINANCE et autres ; Considérant que, par décision du 21 juin 2011

des soins infirmiers à domicile, dès lors que cette limitation est sans influence sur le droit des personnes concernées d'obtenir le remboursement des soins infirmiers dispensés dans le cadre d'un nouveau

. / Si l'obligation de quitter le territoire français est annulée, il est immédiatement mis fin aux mesures de surveillance prévues au titre V du présent livre et l'étranger est muni d'une autorisation

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 5 janvier et 3 avril 2023 et le 21 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

. / Lorsque ce quorum n'est pas atteint, le président peut convoquer à nouveau la haute autorité sur le même ordre du jour dans un délai minimal déterminé par le règlement général mentionné à l'article

la requérante soutient que la loi du 27 juin 1990 serait elle-même, dans son ensemble, contraire aux stipulations des articles 5 § 1, 5 § 4, 5 § 5, 6 § 1, 8 et 13 de cette convention, ce moyen est nouveau

Ces prescriptions peuvent notamment porter sur des moyens de suivi, de surveillance, d'analyse et de mesure.

imam ; - cette mesure est disproportionnée en l'absence manifeste d'éléments la fondant et parce qu'elle affecte les autres activités pour lesquelles l'association utilise les locaux.

Vu les procédures suivantes : I - Sous le n° 462840, par une requête, un mémoire en réplique et trois nouveaux mémoires, enregistrés les 1er avril, 20 octobre ainsi que les 14 et 30 novembre 2022 au secrétariat

système de signalisation, pour importants qu'ils soient, n'ont ni pour objet ni pour effet la construction d'une ligne ou d'une portion de ligne nouvelle et ne sont donc pas au nombre de ceux qui doivent

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 11 septembre et 11 décembre 2023 et les 23 avril et 25 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

E...aurait lui-même fait l'objet de mesures de surveillance, de restriction de sa liberté d'aller et venir ou d'interdiction d'entrer en contact avec d'autres personnes ; 9.

Vu les nouvelles pièces produites par M.

conduisaient pas à des taux d'invalidité suffisants pour justifier l'octroi d'une pension militaire d'invalidité, le tribunal des pensions de Saint-Denis de la Réunion a ajouté " qu'au-delà de ces éléments

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois nouveaux mémoires, enregistrés les 5, 15, 18 et 19 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Clever Cloud, la société Nexedi

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. .................................................................................... 3° Sous le n° 377625, par une requête et un nouveau

Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE LES LABORATOIRES SERVIER, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau