A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

au titre de l'article L. 7611 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634

de l'espèce, de mettre à la charge de La Poste la somme de 3 000 euros au titre des frais exposés par M.

A la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative ; Vu 2°), sous le n° 321831, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 octobre et

A le versement de la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code de justice

B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de police de réexaminer

Conseil d'Etat, assorti d'une astreinte de 3 000 F par jour de retard ; Vu les autres pièces du dossier; Vu la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 ; Vu le décret n° 92-1331 du 18 décembre 1992 ; Vu le code

du Centre universitaire de formation et de recherche Jean-François Champollion d'Albi la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 387332, par

solidaire de l'Etat et de la SEPE Orchis la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la santé publique (dispositions réglementaires) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°), sous le n° 299418

en troisième lieu, qu'en jugeant que la vacance des locaux en cause n'était pas indépendante de la volonté de M.

dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu

de la commune de Trélans une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de la société anonyme Omya et le recours du ministre chargé de l'industrie présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les

d'apprécier l'aptitude des candidats à l'emploi mis au concours et d'écarter éventuellement les candidatures qui ne remplisent pas cette condition avant de formuler ses propositions ; qu'il ne commet

a commis une erreur de droit et en tout cas une erreur d'appréciation, en estimant que le refus de prise en charge de Melle Chau au titre de l'aide sociale à l'enfance constituait une carence caractérisée

la charge de la CCI de région de Bourgogne Franche-Comté la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux à compter du 1er janvier 1988 ; 2°) rejette le déféré du préfet du département de la Savoie ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code

de complément de rémunération ainsi que la somme de 17 531 euros à titre de dommages-intérêts en réparation des préjudices subis, avec intérêts et capitalisation des intérêts ; 3°) de mettre à la charge

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de