par l'expert commis par l'administration, lui a adressé une lettre indiquant qu'elle refusait de se soumettre à l'expertise et l'invitait à prendre contact, s'il l'estimait utile, avec ses médecins traitants

chauffage, le titulaire du marché demeurait seul responsable, à l'égard du maître d'ouvrage, de l'éxécution du marché tant pour les travaux qu'il réalisait lui-même que pour ceux confiés à un sous-traitant

travaux publics passé avec la ville de Lille le 21 mai 1974, pour la réalisation des travaux de revêtement du terrain de sport du " Moulin des Alouettes" ; que ces travaux ont été réalisés par un sous-traitant

Stribick, elle a pu régulièrement décider de faire exécuter les travaux par d'autres entreprises, y compris par des sous-traitants de la société Stribick ; que la circonstance que ceux-xi auraient eu,

X... en date du 5 décembre 1990 tendant à ce que le rapport du médecin spécialiste agréé soit communiqué à son médecin traitant ; qu'en outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

avoir été contrainte de réaliser à titre supplémentaire ; que la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE a refusé le paiement de ces travaux, au motif qu'ils auraient été réalisés par l'entreprise sous-traitante

Le recours d'un constructeur contre un autre constructeur ou son sous-traitant relève de ces dispositions et se prescrit, en conséquence, par cinq ans à compter du jour où le premier a connu ou aurait

leur bon accomplissement, il se conformait aux directives de ses clients concernant, notamment, le respect de normes techniques, commerciales ou réglementaires, et se rapprochait de ses futurs sous-traitants

L'OFFICE PAR L'ENTREPRISE MISSEMARD-QUINT PORTE UNIQUEMENT SUR LA SECONDE TRANCHE DE TRAVAUX; QUE CETTE SOCIETE N'A AGI, EN CE QUI CONCERNE LES PREMIERE ET TROISIEME TRANCHES QU'EN QUALITE DE SOUS-TRAITANT

la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance-maladie signée le 25 août 2016, la télémédecine n'est normalement exercée, en principe, que par le médecin traitant

de la société Stribick, le groupement d'intérêt économique Plastalbois, les sociétés Laurent X... et Gravier, sous-traitants de la société "Les Grands Travaux Alpins" qui n'avaient aucun lien contractuel

X... a été victime le 2 avril 1976 d'un accident de la circulation qui a provoqué une entorse grave de la cheville droite ; qu'un plâtre a été mis en place le jour même par son médecin traitant ; que pris

Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier qu'à la suite de l'intervention de la commission d'accès aux documents administratifs, le ministère de l'éducation nationale a transmis au médecin traitant

gouvernement ; Considérant qu'en estimant que le docteur X..., après avoir reçu en urgence une personne âgée, l'a fait revenir à plusieurs reprises alors qu'elle était déjà prise en charge par un médecin traitant

avait aussi relevé que l'état de santé de l'intéressée, qui pouvait être qualifié d'anxio-dépressif, ne s'améliorerait pas tant que sa situation administrative ne serait pas modifiée, que le médecin traitant

tendant à la condamnation du cabinet A en sa qualité d'architecte et de maître d'oeuvre, de la société Hervé SA en sa qualité d'entreprise générale et de la société Fermatic en sa qualité de sous-traitant

contestés de l'arrêt attaqué, la cour a relevé que la société Le Tanneur et Cie exerce, dans le secteur du textile, de l'habillement et du cuir, d'une part, une activité de fabrication, en qualité de sous-traitant

SONEXA a droit à la réparation des pertes de matériel directement provoquées par le cas de force majeure et subies tant par elle-même que par les entreprises et les sous-traitants qu'elle représente ;

Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché./ La liste de ces renseignements et documents est fixée par arrêté du ministre

Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché./ La liste de ces renseignements et documents est fixée par arrêté du ministre