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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502780.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 24NC01334 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502805.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03678 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502811.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03683 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502813.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03684 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502816.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03691 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502820.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03695 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502893.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03708 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502895.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03709 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502896.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03710 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502901.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 24NC01368 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502942.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 24NC01367 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503032.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03735 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503036.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 24NC01382 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503054.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03687 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503057.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03690 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503058.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03697 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503060.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03725 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503077.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03713 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503084.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 24NC01381 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503088.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03736 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

Source officielle

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