des contrôles ni que le poste qu'il occupe soit supprimé dans le cadre de la restructuration du service de la maintenance aéronautique dont relève l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

des contrôles ni que le poste qu'il occupe soit supprimé dans le cadre de la restructuration du service de la maintenance aéronautique dont relève l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

X... à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand n'était pas supprimé et que son départ serait contraire à l'intérêt du service, confirmé le refus implicite opposé à la demande présentée

qu'à la suite de l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier, en date des 15 et 18 novembre 1976, prononcée par le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 22 juillet 1993 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du 4 juin 1991 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

D'ELECTRICITE DU VELAY demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 24 mars 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement du 28 avril 1998 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Y..., en premier lieu, annulé le jugement en date du 23 juin 1992 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a omis de statuer sur les conclusions de la demande de M.

Vu, enregistré le 14 avril 1997, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le jugement du 25 mars 1997 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, avant de statuer sur la demande de

X... à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand n'était pas supprimé et que son départ serait contraire à l'intérêt du service, confirmé le refus implicite opposé à la demande présentée

X... à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand n'était pas supprimé et que son départ serait contraire aux besoins du service, confirmé le refus implicite opposé à la demande présentée

Valentin et X..., d'une part, annulé le jugement du 15 octobre 1992 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'autre part, annulé l'arrêté du 1er mars 1991 du préfet du Puy-de-Dôme déclarant cessibles

." ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'Institut National du Football, qui est lié par convention au Centre régional d'Education Physique et Sportive de l'académie de Clermont-Ferrand, reçoit

." ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'Institut National du Football, qui est lié par convention au Centre régional d'Education Physique et Sportive de l'académie de Clermont-Ferrand, reçoit

." ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'Institut National du Football, qui est lié par convention au Centre régional d'Education Physique et Sportive de l'académie de Clermont-Ferrand, reçoit

." ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'Institut National du Football, qui est lié par convention au Centre régional d'Education Physique et Sportive de l'académie de Clermont-Ferrand, reçoit

." ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'Institut National du Football, qui est lié par convention au Centre régional d'Education Physique et Sportive de l'académie de Clermont-Ferrand, reçoit

demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 25 février 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, après avoir annulé le jugement du 5 décembre 1995 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Haute-Loire, statuant sur une réclamation des consorts A relative aux opérations de remembrement sur le territoire de la commune d'Espalem, ainsi que le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

SOCIETE CANAL 9 à l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans plusieurs zones situées dans le ressort des comités techniques radiophoniques de Paris et de Clermont-Ferrand

sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 26 avril 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand