Fernand H, à M. Christophe I et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la MAISON DE RETRAITE « RESIDENCE DES COUVALOUX » DE SURESNES, dont le siège est 29 bis, rue Fernand

Fernand A, avait qualité lui donnant intérêt à contester le titre de pension attribué à ce dernier, sans avoir recherché si M.

. - Recettes d'un ferronnier d'art.

B détenait 56 % des parts de la société en nom collectif "Outre-Mer Sailing" (SNC OMS), créée en 1991, dont le siège social est situé à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) et qui a pour objet l'acquisition et

E a été pris en charge dans le service d'anesthésie-réanimation Husson Mourier de la Pitié-Salpêtrière le 26 novembre 2024.

. ; - n° 93473, présentée pour Mme Fernande S..., demeurant Le Massilia, bâtiment F ... ; - n° 93474, présentée pour M. Claude O..., demeurant ... ; - n° 93475, présentée pour M.

. ; - n° 91 152, présentés pour Mme Fernande XM..., demeurant ... ; - n° 91 153, présentés pour M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 novembre 2002 et 5 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Fernand X, demeurant ...

50% du capital social de la société Radio Culture Zouk, éditrice du nouveau service Zouk Radio ; que, par une ordonnance du 16 novembre 2008, le juge de l'exécution du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

le 3 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté pour la chambre de commerce et d'industrie de région des îles de Guadeloupe, dont le siège est rue Félix Eboué à Pointe-à-Pitre

./ Le taux maximal d'attribution individuelle de cette prime est fixé à 15 % (…) » ; Considérant que Mme A, juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, demande au Conseil d'Etat d'annuler la

le 3 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté pour la chambre de commerce et d'industrie de région des îles de Guadeloupe, dont le siège est rue Félix Eboué à Pointe-à-Pitre

Alors que sa demande était audiencée le 11 juillet, ce même jour le juge des libertés et de la détention près le tribunal judicaire de Point-à-Pitre a rejeté la demande du préfet de prolongation de la

sont : ...5° : Les services chargés de la sécurité de la navigation aérienne et de l'exploitation technique dans les aérodromes suivants : Orly, Roissy-Charles-de-Gaulle, Deauville, Nantes, Clermont-Ferrand

Gaston XI..., demeurant ... à Clermont-Ferrand 63000 ; - M. Dominique O..., demeurant ... à Le Bouscat 33110 ; - M. Michel D... demeurant ... 95160 ; - M.

Lyon, à la demande de l'Association « Allier Nature » et de l'association de défense de l'environnement de Montaigu-le-Blin, a annulé le jugement du 7 mai 2002 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

. ; M. et Mme B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 7 septembre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand,

Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 février 1997, l'ordonnance du 6 février 1997, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis au

le MINISTRE DU BUDGET demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 31 janvier 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, annulant le jugement du 14 décembre 1993 de Clermont-Ferrand