des instituteurs de France (MAIF) a saisi le tribunal administratif de Nancy d'une demande tendant à la condamnation de la commune de Vaxoncourt à lui verser la somme de 3 300 euros, assortie des intérêts

des instituteurs de France (MAIF) a saisi le tribunal administratif de Nancy d'une demande tendant à la condamnation de la commune de Vaxoncourt à lui verser la somme de 2 000 euros, assortie des intérêts

des instituteurs de France (MAIF) a saisi le tribunal administratif de Nancy d'une demande tendant à la condamnation de la commune de Vaxoncourt à lui verser la somme de 6 100 euros, assortie des intérêts

des instituteurs de France (MAIF) a saisi le tribunal administratif de Nancy d'une demande tendant à la condamnation de la commune de Vaxoncourt à lui verser la somme de 2 300 euros, assortie des intérêts

des instituteurs de France (MAIF) a saisi le tribunal administratif de Nancy d'une demande tendant à la condamnation de la commune de Vaxoncourt à lui verser la somme de 2 300 euros, assortie des intérêts

des instituteurs de France (MAIF) a saisi le tribunal administratif de Nancy d'une demande tendant à la condamnation de la commune de Vaxoncourt à lui verser la somme de 2 000 euros, assortie des intérêts

des instituteurs de France (MAIF) a saisi le tribunal administratif de Nancy d'une demande tendant à la condamnation de la commune de Vaxoncourt à lui verser la somme de 4 450 euros, assortie des intérêts

des instituteurs de France (MAIF) a saisi le tribunal administratif de Nancy d'une demande tendant à la condamnation de la commune de Vaxoncourt à lui verser la somme de 2 000 euros, assortie des intérêts

des instituteurs de France (MAIF) a saisi le tribunal administratif de Nancy d'une demande tendant à la condamnation de la commune de Vaxoncourt à lui verser la somme de 2 000 euros, assortie des intérêts

des instituteurs de France (MAIF) a saisi le tribunal administratif de Nancy d'une demande tendant à la condamnation de la commune de Vaxoncourt à lui verser la somme de 7 484,12 euros, assortie des intérêts

des instituteurs de France (MAIF) a saisi le tribunal administratif de Nancy d'une demande tendant à la condamnation de la commune de Vaxoncourt à lui verser la somme de 3 500 euros, assortie des intérêts

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le garde des sceaux, ministre de la justice a proposé deux candidats, respectivement M.

du pourvoi ; Considérant qu'aux termes du II de l'article 13 de la loi du 3 janvier 1992 : Dans le délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, toute facture d'eau comprendra un

1998 par lequel le tribunal administratif de Besançon a déchargé la société Weil Besançon du supplément d'impôt sur les sociétés impliqué par ce redressement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen

de la procédure suivie doit être écarté dans ses différentes branches ; En ce qui concerne le deuxième alinéa de l'article 1er-2 : Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 1er-2 de la

En ce qui concerne les autres moyens : 15.

suivante : La société Electricité de Strasbourg (EDS) a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contributions sociales, ainsi que des intérêts

Le requérant ne précise pas le droit ou la liberté qui serait méconnu et le moyen qu'il soulève sur ce point ne peut, par suite, qu'être écarté. 10.

handicapées en date du 18 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux en tant qu'il fixe le taux de participation de l'assuré à celui prévu au 5° du deuxième

de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient que la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision attaquée préjudicie à un intérêt