CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

11 225 résultats pour « (sur les premier et deuxième moyen) instruction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:464177.20220613

Admin. suprême

13 juin 2022

13 juin 2022

-La suspension ne peut être ordonnée que sur un rapport motivé établi à la demande du conseil régional ou interrégional par trois médecins désignés comme experts, le premier par l'intéressé, le deuxième

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491583.20240612

Admin. suprême

12 juin 2024

12 juin 2024

par tous les moyens qu'elle juge propres à l'éclairer. () Le rapport de la commission d'instruction mentionne les diligences accomplies et contient le procès-verbal de chacune des auditions.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450484.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

En premier lieu, si M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032409028

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

Or, s'agissant des deux premiers, aucune attestation de leur part accompagnée d'un document d'identité n'a été produite pour justifier de l'authenticité des signatures apposées sur la liste d'émargement

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:445479.20211008

Admin. suprême

8 octobre 2021

8 octobre 2021

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 52-1 du code électoral : " Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:470989.20230221

Admin. suprême

21 février 2023

21 février 2023

Si les deux requérants - l'un d'entre eux étant M. B A - contestent cette continuité, il ne résulte pas de l'instruction que les circonstances ainsi relevées seraient entachées d'erreur matérielle.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:457632.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

Il soutient que : - le Conseil d'Etat est compétent en premier et dernier ressort pour connaître de sa requête ; - sa requête est recevable ; - la condition d'urgence est satisfaite en ce que, en premier

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869411

Admin. suprême

5 juin 2009

5 juin 2009

juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006789

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

pour définir la base d'imposition à la taxe professionnelle du contribuable, et non sur la qualité de propriétaire ou de concessionnaire des biens en cause, doit être regardée comme ayant répondu au moyen

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008197307

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

fonctionnaires ; /2° Deux représentants des commissaires-priseurs, désignés par la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008197322

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

fonctionnaires ; /2° Deux représentants des commissaires-priseurs, désignés par la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008195159

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

fonctionnaires ; /2° Deux représentants des commissaires-priseurs, désignés par la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496397.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448694.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

du troisième alinéa ci-après. / Si aucune liste n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé à un deuxième tour () ".

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007725998

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

Alain X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'instruction du 17 février 1982 fixant les tarifs des télécommunications dans le régime intérieur ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021852463

Admin. suprême

26 janvier 2010

26 janvier 2010

y a lieu, le lendemain de la décision à intervenir, toute mention de la décision de suspension attaquée sur son site internet et ses publications, et d'insérer en première page de ce site, dans les deux

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:462954.20220516

Admin. suprême

16 mai 2022

16 mai 2022

Le décret contesté est fondé sur trois motifs, le premier tiré de ce que le groupement dit " la GALE " mène des actions violentes, le deuxième tiré de ce que le groupement appelle à la haine et à la violence

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:507539.20250905

Admin. suprême

5 septembre 2025

5 septembre 2025

A a fait l'objet le 14 avril 2022 de deux mises en examen pour des faits s'étant déroulés dans le cadre de son exercice professionnel, pour les premiers le 1er avril 2021, et pour les seconds du 7 mai

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451724.20230614

Admin. suprême

14 juin 2023

14 juin 2023

Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 611-1 du code de justice administrative : " La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:452560.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

sur un moyen relevé d'office, cette information n'a pas par elle-même pour effet de rouvrir l'instruction.

Source officielle

Page 15 sur 562

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.