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283 résultats pour « Alain MARTI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137398

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Alain XH..., à Mme Jacqueline XH..., à M. X... BonanseaAB, à BC... Elisabeth BonnardotAC, à M. CX... BorieAD, à M. ZW... BoucherAE, à BC... Aline BouillotAF, à BC... Nicole BouillotAF, à M. BA...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835763

Admin. suprême

18 mars 1994

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18 mars 1994

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de la société anonyme "Sovemarco-Europe" est dirigée contre la partie du jugement du tribunal administratif d'Amiens qui a rejeté ses demandes

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

dont le siège est 103 rue de Sèvres à Paris (75006), de la SARL PROVENCE ECO ENERGIE, dont le siège est Quartier Saint-Jean RN 7 à Saint-Andiol (13670), de la SARL HUET, dont le siège est 50 rue Saint-Martin

Source officielle