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282 résultats pour « Alzieu-Biagni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035701535

Admin. suprême

2 octobre 2017

2 octobre 2017

POLICE DES ALIÉNÉS (VOIR AUSSI : SANTÉ PUBLIQUE). PLACEMENT D'OFFICE. - POSSIBILITÉ DE REFUSER UNE VISITE À UN PATIENT HOSPITALISÉ (ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008172806

Admin. suprême

2 février 2004

2 février 2004

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. | 17-03-02-02-01-01 COMPÉTENCE - RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE JURISPRUDENTIEL - DOMAINE - DOMAINE PRIVÉ - ALIÉNATION DU DOMAINE

Résumé IA — à vérifier