Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la Fédération Protection sociale emploi (PSTE - CFDT) et de Me Brouchot, avocat

Vincent Daumas, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SOCIETE SALLE DES VENTES LIBRES D'OBEZINE, - les conclusions de M.

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de M.

Le Prado, avocat de M. C... et autres, - les conclusions de M.

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Le Bret, Laugier, avocat de M. Edmond X..., - les conclusions de M.

de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus au titre de l'année 2011.

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M. A, -les conclusions de M.

Sont assimilés aux ingénieurs les salariés qui, sans posséder un diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise ". 3.

Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Roland X..., - les conclusions de M.

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Odent Poulet, avocat de M. et MmeA..., - les conclusions de M.

Courrèges, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la SOCIETE ALSTOM POWER BOILERS, - les conclusions de M.

Dulong, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M.

d'annuler l'arrêt du 11 juillet 1989 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté son appel tendant à la décharge des taxes professionnelles auxquelles il a été assujetti au titre des années

François Loloum, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.

d'annuler la délibération du 13 octobre 2016 par laquelle l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région (CCIR) Provence-Alpes-Côte d'Azur a adopté un budget rectificatif pour l'année

2004 à 2010 et, d'autre part, la restitution des sommes de 121 115 euros et 117 031 euros au titre de ses demandes supplémentaires de crédit d'impôt recherche pour les années 2012 et 2013.

procédures fiscales ; - la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 99-469 du 4 juin 1999 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne