Requête de l'association Fraternité des serviteurs du monde nouveau tendant à l'annulation du décret du 18 décembre 1980 du Premier ministre rejetant le recours administratif formé par la requérante contre

X... et l'association S.O.S.

CETAT10-01-03 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS - QUESTIONS COMMUNES - RESSOURCES -Taxes syndicales. Demande en réduction de taxes. Recevabilité.

Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association (...)./ 2.

présenté par le ministre de l'environnement, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé à la demande de l'association

PAR L'ARTICLE 393 DU CODE RURAL VIS-A-VIS DES ANIMAUX NUISIBLES SUR LES TERRITOIRES DONT LE DROIT DE CHASSE A ETE APPORTE A L'ASSOCIATION" ; CONSIDERANT QUE PAR UN ARRETE DU 14 JANVIER 1974, LE PREFET

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de Mme X... et de l'ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES VICTIMES DE NOTAIRES présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de

des impôts ; Considérant, en revanche, que l'ASSOCIATION SAINTE ANNE a, au cours des mêmes années, donné en location un immeuble dont elle est propriétaire à l'association "Clinique de la Sainte-Famile

X... de recourir à une association de financement doit être regardée comme étant intervenue le 26 décembre 2000, date à laquelle cette association a fait l'objet de sa part, selon les modalités prévues

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour rejeter comme irrecevable la demande de l'ASSOCIATION "LEI X...

Z... à l'encontre de l'arrêté du 3 décembre 1984 par lequel le commissaire de la République du département de la Haute-Loire a refusé à l'association qu'elle présidait l'autorisation d'accepter le legs

, pour l'association foncière, d'exécuter les travaux nécessaires à l'établissement de ce chemin ; que ce motif est entaché d'erreur de droit ; que M.

AINSI DOTEE DE REMPLIR SON OBJET, QUI EST DE SERVIR DIVERSES PRESTATIONS AU PERSONNEL DE L'ENTREPRISE, ET, D'AUTRE PART, QU'A SUPPOSER QUE LES SOMMES ALLOUEES A L'ASSOCIATION AU COURS DES EXERCICES CLOS

QUE LA CIRCONSTANCE QUE LE TRIBUNAL CIVIL DE TARASCON, SAISI D'UNE QUESTION PREJUDICIELLE RENVOYEE PAR LE CONSEIL DE PREFECTURE DE MARSEILLE, A JUGE LE 29 JUIN 1894 QUE L'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES

en référé, de confirmer l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Basse Terre du 10 septembre 2009 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 21 juin 1865 relative aux associations

"Montsoult ensemble", le refus implicite opposé par le maire de la commune à la demande de l'association de lui prêter une salle communale ; 2°) rejette la demande présentée par l'association devant le

plasturgie présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la recevabilité des requêtes : Considérant qu'en l'absence, dans les statuts d'une association

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 janvier 1984 et 17 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'Association "Les Verts - parti écologiste

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour l'Association X... agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, ladite requête et ledit mémoire enregistrés au

L'ANNULATION, D'UNE PART, D'UNE DECISION DU 7 AVRIL 1978 DU SOUS-PREFET DE SAUMUR REFUSANT D'APPROUVER LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTILLIERS DU 27 FEVRIER 1978 ACCORDANT UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION