dans les établissements qu'elles visent, de toute tâche accomplie par le personnel hospitalier auprès de ces patients, que ces tâches aient des finalités thérapeutiques, éducatives, d'hygiène ou d'assistance

des services judiciaires peut être assisté d'un magistrat de sa direction" ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le magistrat de l'administration centrale du ministère de la justice, qui assistait

Djibouti en vertu du protocole provisoire du 27 juin 1977 fixant les conditions de stationnement des forces françaises sur le territoire de la République de Djibouti : Les rémunérations du personnel d'assistance

affaires sociales et de la solidarité nationale ont prolongé jusqu'au 1er janvier 1985, l'interdiction de recruter dans les unités de formation et de recherche de médecine des universités des attachés-assistants

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 février 1994 par laquelle le jury du concours sur titres pour le recrutement d'assistants territoriaux socio-éducatifs

Retrait à Suresnes (92150) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 février 1994 par laquelle le jury du concours sur titres pour le recrutement d'assistants

(spécialité assistant de service social) l'a déclarée non admise à ce concours ; 2° d'ordonner au centre national de la fonction publique territoriale de lui faire connaître les critères sur lesquels

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 février 1994 par laquelle le jury du concours sur titres pour le recrutement d'assistants territoriaux socio-éducatifs

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Laure X..., demeurant 6, place de la grand vigne à Orvault (44700) ; Mme POIRIER demande au Conseil d'Etat d'annuler les résultats du concours interne d'assistant

. ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 25 février 1994 par laquelle le jury du concours sur titres pour le recrutement d'assistants territoriaux socio-éducatifs

distincts comprenant respectivement les professeurs, les maîtres assistants et les chefs de travaux, les assistants de la spécialité affectés à l'établissement ; que le quart restant est désigné parmi

la décision du ministre de l'économie et des finances du 3 décembre 2007 lui attribuant une pension en tant qu'elle plafonne la rente viagère d'invalidité et ne comprend pas une majoration pour l'assistance

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 juin 1985, présentée par l'Association de défense des candidats au diplôme d'Etat d'assistant de service social D.E.A.S.S

des disciplines scientifiques, littéraires et des sciences humaines et qui ont atteint le 5ème échelon de leur grade sont classés dans le 3ème échelon de la 2ème classe du corps des maîtres-assistants

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 5 juillet 1996 par laquelle le jury du concours externe d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique

d'appel pour la reconnaissance de l'expérience professionnelle a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance de son expérience professionnelle en vue de son intégration dans le cadre d'emplois des assistants

ministre de la fonction publique et du ministre de l'équipement en date du 12 mars 1992 fixant les modalités d'organisation des concours en vue de l'accès au corps des professeurs et des maîtres-assistants

ADMINISTRATIF DE PARIS A ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR, SUR LA REQUETE DE LA DAME X..., LA DECISION DU PRESIDENT DE L'UNIVERSITE DE PARIS X - NANTERRE EN DATE DU 9 JUILLET 1971 METTANT FIN A SES FONCTIONS D'ASSISTANTE