Belal A, élisant domicile chez M. B, ... ; M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES PAR LE SIEUR BELCA JEAN Y...

EN ESCALADANT UN PORTAIL, EST TOMBE DANS LA PISCINE ET S'Y EST NOYE ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'ACCES A CETTE PISCINE, QUI N'EST OUVERTE AU PUBLIC QUE PENDANT LA BELLE

l'intention de son frère en instance de divorce un certificat, rédigé sur son papier d'ordonnances attestant, alors qu'elle ne l'avait ni reçue ni donc examinée, que, selon ses connaissances médicales, sa belle-soeur

Abdellah Y..., BP n 73, Chtouka Ait Baha, à Belfaa (Maroc) ; M.

, ressortissants turcs qui sollicitaient la délivrance d'un visa de long séjour sur le territoire français afin de pouvoir circuler aisément entre la Turquie et la France où résident leur fils, leur belle-fille

Vu la requête enregistrée le 21 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ghislaine X..., demeurant 5, place de la Tolinette à Villiers-le-Bel (95400) ; Mme X... demande

marocaine, qui a déclaré vouloir se rendre en France chez sa fille, le consul général de France à Rabat s'est fondé sur l'insuffisance des ressources de ses deux gendres pour assurer l'entretien de leur belle-mère

REN le visa qu'il sollicitait, sur le fait que l'intéressé, retraité, ne justifiait pas disposer de ressources personnelles suffisantes et que les moyens très modestes de son fils et de sa belle fille

requête : Considérant que, si Mme Y... épouse X... née en 1953, fait valoir que ses parents étant décédés, elle n'a plus d'attaches familiales en Algérie, qu'elle vit en France avec son époux et sa belle-famille

X... a également fait état de son désir de rendre visite à sa belle-soeur qui réside en France, il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision attaquée, ait, en l'absence de circonstances particulières

A B demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la direction des services judiciaires de faire étudier

qu'après la naissance de leur fille, elle a rejoint son époux en France en juillet 1999, dans le cadre d'une procédure de regroupement familial ; que, se plaignant du comportement de son époux et de sa belle-famille

l'armée française, invalide au taux de 75 %, que son état de santé nécessite des soins, que ses ressources propres ne lui permettent pas de vivre décemment en Algérie, alors que son fils Abdelkader et sa belle-fille

A tendant aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; il soutient en outre que l'urgence est encore justifiée par les graves problèmes de santé affectant sa belle-mère et sa belle-soeur ainsi

Pierre X... demeurant L'Etournière-Trehet ; M.

disposaient d'une pension de 2 467 F par mois ; que leur dernière fille, écolière, résidait avec eux, ainsi que deux autres fils majeurs percevant respectivement 4 200 F et 3 456 F par mois et leur belle-fille

résulte pas de l'instruction que l'exécution du jugement en date du 12 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Dijon a condamné les copropriétaires d'un mur de soutenement sis à Nevers rue des Belles

Henri, BELLE Félix, O... Jacques, K... Jacques, N... Jean, C... Victorin, J... Daniel, FAURE Georges, ETUVE Albert, L... Henri, Mme E... Françoise, M. F... Max, TAOFIFENUA A..., MARTIN I..., D...

litigieuses, d'un important accroissement du patrimoine du sieur x ; qu'a cet egard les allegations du contribuable, selon lesquelles cet accroissement proviendrait de liberalites que lui aurait consenties sa belle-mere