Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat du conseil national de L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 28 novembre 2000, 28 mars 2001 et 5 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA ROCHETTE

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Rochette Distribution est rejeté.

ATTAQUE, UNE PARTIE DES DOMMAGES OCCASIONNES AU JARDIN DE LA DAME NICOLAI ONT ETE CAUSES PAR LES TIRS DE MINES ET LA RECONSTRUCTION D'UN MUR DE SOUTENEMENT RENDUS NECESSAIRES PAR LE REFECTION DE LA ROUTE

X... et la société civile immobilière LES ROCHETTES ; Vu la demande, enregistrée le 3 août 1992 à la cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour M.

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Predrag X..., - les conclusions de M.

DU CONSEIL D'ETAT LE 28 JUIN 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR UNE DECISION DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS NE L'AUTORISANT PAS A TRANSFERER SON CABINET

activités de remplacement de façon prépondérante au cours de l'année concernée ; Considérant qu'après avoir relevé, d'une part, que Mme A avait effectué de janvier à fin juin 2005 un remplacement au cabinet

vie ne sont pas fondées à demander l'annulation de la décision en date du 28 décembre 1988 par laquelle le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale a accordé à la société Roussel-Uclaf

CETAT19-06-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - QUESTIONS COMMUNES -Champ d'applicatio des TCA - Cabinets dentaires créés par des sociétés mutualistes.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 octobre 2022. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

X..., Z..., C..., B..., A..., Y..., Gautier, Sollier, Nicolet, Feuillet, Lasalle, Coutarel, de Laune, Bagnol, Gruet, Rouget, Scicchitano, Langier et Quatra ; Article 1er : La requête du DISTRICT DU COMTAT

LA CREATION OU LE MAINTIEN D'UN CABINET SECONDAIRE PEUT ETRE AUTORISE PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL LORSQUE L'INTERET DES MALADES L'EXIGE.

Vu la requête enregistrée le 24 juin 2002 et les mémoires enregistrés les 1er, 16 et 18 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE DE LA ROCHETTE ; la COMMUNE

Alain X..., chauffeur de la Société des TRANSPORTS ROCHETTE, a, au niveau du PK 6.450, engagé les roues droites de son ensemble routier, sur le bas côté de la chaussée pour éviter des trous qui gênaient

Bordat l'autorisation d'exercer la gynécologie obstétrique en cabinet secondaire à l'hôpital américain de Neuilly-sur-Seine ; Vu, 2°, sous le n° 52 509, la requête sommaire, enregistrée le 20 juillet 1983