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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:458534.20230710
10 juillet 2023
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
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ECLI:FR:CECHR:2024:471174.20240708
8 juillet 2024
Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:448445.20230414
14 avril 2023
Joachim Bendavid, maître des requêtes, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036626541
20 février 2018
Sylvain Monteillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHR:2024:461193.20240306
6 mars 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat ; M.
ECLI:FR:CECHR:2022:441351.20220516
16 mai 2022
ECLI:FR:CECHR:2023:464528.20230710
Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M.
ECLI:FR:CECHR:2023:461194.20230412
12 avril 2023
Joachim Bendavid, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
ECLI:FR:CECHR:2024:495033.20241128
28 novembre 2024
Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627274
28 novembre 1990
Georges PIQUEMAL, BP 11 Martre Tolosane (31220) Calère ; André PRADERA, 7 impasse Saint-Augustin (31740) Saint-Génies-Bellevue ; Mmes Marie-Rose PUJOL, 6 rue Fénelon (92120) Montrouge ; Annie PUYMALY-GUY
ECLI:FR:CECHR:2024:464641.20240724
24 juillet 2024
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:448610.20220322
22 mars 2022
susceptibles d'être concernées par le projet, en raison de leurs responsabilités spécifiques en matière d'environnement, aient la possibilité de donner leur avis sur les informations fournies par le maître
ECLI:FR:CECHR:2023:451534.20230710
ECLI:FR:CECHR:2023:465654.20230710
CETAT:CETATEXT000036626540
ECLI:FR:CECHR:2022:443420.20220729
29 juillet 2022
autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, il doit être appréhendé dans son ensemble, y compris en cas de fractionnement dans le temps et dans l'espace et en cas de multiplicité de maîtres
ECLI:FR:CECHR:2024:470875.20241231
31 décembre 2024
des véhicules hors d'usage et des déchets d'équipements électriques et électroniques ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Hot, maîtresse
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021468391
11 décembre 2009
Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
2ème - 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000030755762
19 juin 2015
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseiller
ECLI:FR:CECHR:2024:453763.20240306