A... a en outre demandé à la société Google le déréférencement d'un lien menant à une page web relative à une exposition qui s'est tenue en 1941.

exceptionnel imprimé à 10 500 exemplaires et intitulé " Montargis.fr 2001-2011 " ; que ce bulletin, qui ne présente pas de périodicité habituelle, comporte un éditorial du maire de Montargis, quinze pages

de répondre à l'argumentation par laquelle il faisait valoir qu'aucune violation du secret médical ne pouvait lui être reprochée dès lors que les informations qu'il a publiées sur sa patiente sur la page

A cette fin, la quatrième page du formulaire litigieux, intitulée " Je fais mon état des lieux ", se présente comme un tableau permettant au propriétaire ou à l'exploitant d'un établissement recevant du

. 37-27-2, issu d'un arrêté du 4 décembre 2014 mis en oeuvre à compter du 15 avril 2015, en cas d'infraction entraînant retrait de points, le résumé non modifiable des informations qui figure sur la page

troisième volet de la surveillance qui relève des fonctions de police judiciaire (...) exige de disposer de prérogatives spéciales. " La parenthèse placée à la fin du a) renvoie à une note de bas de page

B devant être intégrée dans son compte de campagne, à l'exception toutefois des pages 14 et 15 du bulletin municipal numéro 31 des mois de janvier et février 2008 et de l'éditorial publié dans le numéro

médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation d'une décision du conseil départemental de l'ordre des médecins des Ardennes, du 22 octobre 1980, lui refusant l'autorisation d'insérer son nom dans les pages

S..., LE PAGE, de Mme XB..., veuve XT..., de MM.

l'opération ; que la circonstance que les principaux résultats de l'étude soient mentionnés dans des tableaux comparatifs ne sauraient les faire regarder comme insuffisants ; que si le tableau de la page

mentions injurieuses, outrageantes ou diffamatoires contenues dans les productions des parties ; que présente un tel caractère le passage de la requête constitué par les 14°, 15° et 16° paragraphes à la page

contredit, que dans le dossier de candidature qu'il a constitué et déposé au centre national de la recherche scientifique pour sa participation à ce concours, figurait en particulier un document de 83 pages

seule décision ; Sur la regularité du jugement du 21 décembre 1984 : Considérant qu'il résulte de l'instruction que le jugement attaqué a été lu le 21 décembre 1984, ainsi que le mentionne la première page

de la circulaire du 22 octobre 2020 renvoyant au décret du 29 août 2020 pour la qualification des personnels présentant certaines pathologies les rendant vulnérables au covid-19, ainsi que le point 2 page

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de la commune de Sceaux, en sa qualité de directeur de publication du bulletin municipal de " Sceaux mag ", de modifier la page

Aux termes du IV : " La page d'accueil de tout service de communication au public en ligne comporte une mention clairement visible précisant s'il est ou non conforme aux règles relatives à l'accessibilité

, qui ne sont nullement probants ; Considérant que, si le coût des prestations effectuées par les entreprises qui ont assuré la composition et l'impression de la plaquette "Jacques-Alain X..." de 24 pages

indiqué dans la notification de redressements qu'il portait en annexes les documents recueillis dans le cadre de la mesure d'assistance administrative, en mentionnant que ces annexes comportaient 41 pages