A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 15 janvier 2018 par laquelle le président du conseil départemental du Loir-et-Cher a rejeté sa demande d'attribution

président de la troisième chambre de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 26 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler, d'une part, les décisions par lesquelles la communauté de communes Champagne

Bordeaux Cédex (33059) ; la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0801978 du 6 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

1998 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté son appel tendant à l'annulation du jugement du 2 septembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

d'annuler l'arrêt du 9 novembre 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 30 juillet 1996 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Article 4 : Les conclusions de la Banque Populaire Lorraine Champagne tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en Champagne d'annuler, d'une part, la décision du 13 décembre 2021 mettant à sa charge le remboursement d'un indu de revenu

L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 décembre 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Article 2 : La société Pol Roger versera une somme de 2 000 euros à l'URSSAF Champagne-Ardenne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Mme A...C...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler la décision du 26 septembre 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur

VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure Mme J...A..., a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une protestation tendant à l'annulation des opérations électorales

Par un jugement n° 2200092 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à cette demande.

Vu 1°, sous le n° 432722, la procédure suivante : La société FE Sainte-Anne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 13 mai 2019 par lequel le préfet de la Haute-Marne

Par un jugement n° 1502277 du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 2101557 du 20 septembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à cette demande et a désigné un expert.

A...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis

Article 6 : Le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 11 février 2014 est annulé. Article 7 : Les demandes de première instance de MM. AW...