. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 novembre 1988 du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre une délibération

Par un jugement n° 1702409 du 27 juin 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

LA SOMME DE 151 997,54F CORRESPONDANT AUX 30% DES CONSEQUENCES DE L'EFFONDREMENT QUI AVAIENT POUR ORIGINE LES TRAVAUX DE RENOVATION DU CENTRE DE CHALONS-SUR-MARNE EFFECTUES POUR LE COMPTE DE LA S.E.D.M

DE L'ETAT; DECIDE : ARTICLE 1ER - LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE, EN DATE DU 18 FEVRIER 1975, EST ANNULE.

, ainsi que ses conclusions d'appel incident ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et à ses conclusions d'appel incident

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D...F...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars

Considérant, en premier lieu, qu'il ne ressort pas des pièces de la procédure que le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ait dénaturé les écritures de la requérante en estimant que celle-ci

CHARLEVILLE-MEZIERES dirigées contre l'arrêt n° 10NC00508 du 5 mai 2011 de la cour administrative d'appel de Nancy attaqué en tant qu'il a annulé le jugement n° 0700037 du 4 février 2010 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Vu l'ordonnance en date du 18 octobre 1988, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 octobre 1988, par laquelle le président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a transmis

présentée pour M. et Mme X... de Y..., demeurant ... à Reims 51100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 29 octobre 1985, par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE REJETANT LA DEMANDE D'ANNULATION D'UNE DECISION REFUSANT A CELUI-CI LA MUTATION QU'IL AVAIT SOLLICITEE ; 2 ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL

Pierre X..., demeurant 20, bis rue Dunant à Châlons-sur-Marne 51000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

HASANI demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 4 avril 1995 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 décembre

PLONT demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 5 août 1986 par laquelle

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Y..., demeurant à Sarrey (52140), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 23 août 1983 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 octobre 1986 de la commission régionale de Châlons-sur-Marne dispensant M.

enregistré le 28 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : annule le jugement du tribunal administratif de Chalons-sur-Marne

Guy Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 23 septembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a déclaré légale la décision