Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat du syndicat mixte de Besançon et de sa région pour le traitement des ordures ménagères (SYBERT), et de Me Foussard,

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Haas, avocat de M.A..., - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de M.

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Carbonnier, avocat de l'établissement public Voies navigables de France (VNF), et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat des sociétés Razel-Bec,

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat du CENTRE HOSPITALIER MANCHESTER DE CHARLEVILLE-MEZIERES, de Me Le Prado, avocat de la société Screg Est, de la SCP Boulloche,

Gnakpa A et Mme A-B, demeurant 8 bis rue Aubert à Saint-Denis ( 93 200 ) ; il demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

délimitation actuelle des deux communes qui part, sur le rivage de la Méditerranée, de l'embouchure du ruissea "Le Spartano", alors qu'elle aurait dû partir, plus au sud, de l'embouchure du ruisseau "Le Chevano

complémentaire enregistrés les 4 août 1993 et 3 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION LOISIRS ET AMITIES DU VAL D'ANCE, dont le siège social est Auberge

Vu la procédure suivante : L'association Secours catholique - Caritas France, l'association Médecins du monde, la Fédération des acteurs de la solidarité, l'Auberge des migrants, l'association Utopia 56

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M. Mostapha A, - les conclusions de M.

novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES, dont le siège est à la Corderie Royale rue Jean Baptiste Audebert

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de l'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE, - les conclusions de M.

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN EN LAYE et de Me Bouthors, avocat de la société Thermosani

, BB...AI..., GilbertLe J..., BB...BV..., AF...BD..., BR...U..., BB...BH..., AK...AL..., BG...K..., AO...AU..., AD...G..., AA...BU..., BE...AG..., BC...O..., BB...AM..., D...AN..., AO...BP..., BO...Aubert

B et d'autres membres de la même famille sont propriétaires de parcelles agricoles sur les territoires des communes d'Haussy, Montrécourt et Saint-Aubert, dans le département du Nord.

que n'y sont admis que les bâtiments d'habitation des agriculteurs, les constructions d'exploitation agricole, les annexes touristiques des bâtiments agricoles, les aménagements touristiques, les auberges

A...et présentes dans les congélateurs de la ferme-auberge se trouvant sur sa propriété ; que le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt se pourvoit en cassation contre cette ordonnance

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le 16 octobre 2004, M.A..., alors âgé de dix-sept ans, après avoir pénétré dans l'enceinte de l'école maternelle Chopin, située

Le Pors, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la Société Lincrusta Aubery, - les conclusions de M.

termes de l'article 1436, alinea 2, "les parties de batiments consacrees a l'habitation personnelle doivent seules etre comprises dans l'evaluation des loyers, a l'exclusion des magasins, boutiques, auberges

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de l'Etat représenté par le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, et de