Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, conseillers d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 juin 2025. Le président : Signé : M.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 avril 2025.

Jonathan Bosredon, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.

soit besoin d'examiner l'autre moyen du pourvoi ; Considérant que, par un arrêt du 17 décembre 1993 devenu définitif après une décision de la Cour de cassation du 14 février 1995, la cour d'appel de Colmar

le n° 193307, la requête enregistrée le 16 janvier 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DE CONSEIL AUX COLLECTIVITES LOCALES, dont le siège est 2 bis, rue Costa

Costa, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de Mme X... Lucienne, - les conclusions de M. E.

Hervé Cassagnabère, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat ; Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 11 juin 2024.

Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2024.

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 15 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 mars 2024. Le président : Signé : M.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt, en date du 12 janvier 2000 par lequel la cour régionale des pensions de Colmar a rejeté sa demande de pension pour séquelles de pneumothorax droit de 1953

Abdessadek X..., demeurant 28, Cours Sainte-Anne à Colmar (68000) ; M.

par la SOCIETE CANDICE 68 ; Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2009 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg, présentée par la SOCIETE CANDICE 68, dont le siège est 22 avenue Poincaré à Colmar

Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore dénommé "Chante France" dans les zones de Charleville-Mézières, Nancy, Strasbourg, Colmar

des cotisations supplémentaires de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012 à raison de ses établissements situés à Illzach (Haut-Rhin), Colmar

avec l'évolution prévisible de cet état, et présentant un caractère d'extrême gravité ; Considérant qu'après avoir souverainement constaté que le décès du jeune Y... était intervenu à la suite d'un coma

Armée à Colmar (68000) ; - n° 130939, présentée par Mlle Fabienne R..., demeurant ... ; - n° 130940, présentée par Mme Christiane Q..., demeurant ... ; - n° 130941, présentée par Mme Martine S..., demeurant

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° RG 11/01794 du 8 novembre 2011 par lequel la cour régionale des pensions de Colmar a infirmé le jugement du tribunal départemental des pensions