requête, enregistrée le 7 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DES FONCTIONNAIRES D'AFRIQUE DU NORD ET D'OUTRE-MER (AFANOM), dont le siège est ..., escalier

avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, alors âgée de 67 ans, a fait le 13 avril 1999 une chute dans un escalier

C-100/96) et Escalier et Bonnarel du 8 novembre 2007 (aff.

Les ouvrages tels que emmarchements, terrasses, escaliers, rampes d'accès etc ... sont interdits dans les marges de recul minimum ci-dessus définies" ; qu'il ressort du b) du 1. de l'article UB7 qu'une

visant à préciser le type de tuiles employées et à régulariser quelques modifications mineures relatives à l'accès piétonnier d'un des lots, à l'implantation de murs de soutènement, de clôtures et d'escaliers

l'administration, qui ont été réalisés sur le fondement de deux permis de construire délivrés les 24 et 28 avril 1998, étaient limités à certains étages du bâtiment et n'ont permis que la création d'un escalier

fond que M. et Mme C...sont propriétaires, depuis 1999, d'un immeuble situé à Gondreville (Meurthe-et-Moselle), qui constitue leur résidence principale et dont certaines parties (façades, toiture, escalier

mis à leur charge à raison de la réintégration dans leur revenu imposable des amortissements d'une partie des travaux d'aménagement précités, à savoir des dépenses de maçonnerie, de création d'un escalier

cet édifice constituent, eu égard notamment à leurs caractéristiques, aux particularités architecturales de l'église, et à la circonstance que les visiteurs accèdent à la terrasse par une tour et un escalier

En prenant ainsi en compte la totalité de l'emprise au sol du bâtiment sur pilotis, y compris la surface occupée par le batardeau protégeant la rampe du parking, un escalier et des dispositifs d'accès,

vendue en 2015 en l'élargissant à 15 mètres, qu'une plate-forme permettant la construction du centre technique municipal aurait été construite sur sa propriété, qu'en outre, pour élargir l'accès à un escalier

En relevant que les modifications apportées au projet objet du permis initial en cours de validité se bornaient à prévoir la jonction des deux bâtiments initiaux en une seule construction G un escalier

de la vente jusqu'au moment où des engagements d'acquisition auraient été souscrits pour 20 % au moins des logements compris dans le bâtiment ou dans une section de bâtiments desservie par un même escalier

cours d'opération en raison de la substitution à la progression de la construction "à l'horizontale", c'est-à-dire au même niveau pour tous les bâtiments, d'une progression "à la verticale", par cage d'escalier

RAYMOND D..., DEMEURANT MORTENOL NORD, ESCALIER 4, NO 445 A POINTE-A-PITRE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 20 FEVRIER 1983 EN VUE

E ont été apposées par les militants de cette liste à l'intérieur des cages d'escalier des immeubles de l'office HLM de la commune, il n'est pas établi que l'office ait facilité cette opération en fournissant

l'article 31-1-1°a) du code général des impôts ; qu'en revanche doivent être regardées comme des dépenses de réparation celles correspondant pour 4 006,50 F hors taxe en 1989 à la réparation des cages d'escalier

Dans le cas où l'établissement dispose d'un escalier encloisonné ou si le niveau supérieur dispose d'une sortie donnant directement sur l'extérieur, il peut s'effectuer en étage ;/ - la durée du séjour

dans l'assiette des taxes auxquelles ont été assujettis les intéressés ; Considérant que la pièce créée par surélévation, dont M. et Mme X se bornent à soutenir qu'elle n'était pas desservie par un escalier

appréciation souveraine exempte de dénaturation, que le palais des sports et des congrès de la commune d'Huez-en-Oisans était un bâtiment unique dont les différentes parties étaient desservies par des escaliers