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462 résultats pour « Férot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996089

Admin. suprême

16 mars 2010

16 mars 2010

de Versailles le 4 août 2008, et les nouveaux mémoires, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 5 mai, 16 juin et 17 juillet 2009, présentés pour Mme A, demeurant 11, avenue Ferron

Source officielle

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023141270

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels, relatif à la garantie technique, dans sa version applicable à l'espèce : Si le marché prévoit que les prestations feront

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008145996

Admin. suprême

12 mai 2003

12 mai 2003

L'administration peut également soumettre le litige à l'avis du comité dont les avis rendus feront l'objet d'un rapport annuel.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030296245

Admin. suprême

27 février 2015

27 février 2015

Aux termes de l'article 3 du même arrêté : " Les nouveaux agrégés feront partie de plein droit de l'association syndicale autorisée du canal de Carpentras et en acquitteront les charges usuelles au même

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155519

Admin. suprême

14 avril 2010

14 avril 2010

Mme B et M. et Mme C de ce qu'en ne retenant pas comme sérieux le moyen tiré de ce qu'en autorisant la construction d'une résidence de huit logements adossée, d'un côté à un atelier de métallurgie, ferronnerie

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956616

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

34 du règlement général d'emploi de la police nationale, résultant de l'arrêté du 22 juillet 1996 en vigueur à la date de l'arrêté litigieux : " Les fonctionnaires actifs de la police nationale qui feront

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006735

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

L'administration peut également soumettre le litige à l'avis du comité dont les avis rendus feront l'objet d'un rapport annuel. / Si l'administration ne s'est pas conformée à l'avis du comité, elle doit

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008222287

Admin. suprême

14 novembre 2005

14 novembre 2005

lumineuses) ou sur l'hygiène, la santé, la sécurité et la salubrité publique. 3° Les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d'environnement, parmi les partis envisagés qui feront

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007748960

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

1973 relatif à la carte sanitaire, le ministre de la santé et de la sécurité sociale a fixé l'indice des besoins en chirurgie et en obstétrique dans le secteur sanitaire en cause du Mans, Mamers, la Ferté-Bernard

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839225

Admin. suprême

28 février 1994

28 février 1994

mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 19 août 1991 et 16 décembre 1991, présentés pour le groupement foncier agricole des Combys, dont le siège est à La Ferté-Hauterive

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007659847

Admin. suprême

26 mai 1978

26 mai 1978

NADINE, ETUDIANTE, DOMICILIEE A METZ, 1/53 TOUR ST-FERROY ; MONSIEUR C... GEORGES, CHIRURGIEN-DENTISTE, DOMICILIE A METZ, 3A RUE AUX OURS ; MADAME E...

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628815

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

Martinique, de la Réunion et de la Guyane française dispose, en son article 2 que "les lois et décrets actuellement en vigueur dans la France métropolitaine qui ne sont pas encore appliqués à ces colonies feront

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406250

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

maire, autorité de police municipale, de prendre des mesures dans le but « d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022877016

Admin. suprême

29 septembre 2010

29 septembre 2010

L'administration peut également soumettre le litige à l'avis du comité dont les avis rendus feront l'objet d'un rapport annuel. / Si l'administration ne s'est pas conformée à l'avis du comité, elle doit

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007933783

Admin. suprême

23 septembre 1996

23 septembre 1996

Antilles-Guyane Morne Ferret B.P. 399 à Pointe-à-Pitre Cedex (97159) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008065822

Admin. suprême

9 février 2000

9 février 2000

différentes catégories de mobilier urbain ; Considérant, en revanche, que, par cet article I-7, l'auteur du règlement litigieux a entendu préciser que les mobiliers urbains destinés à supporter un affichage feront

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CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008107705

Admin. suprême

13 mars 2002

13 mars 2002

publique et de santé publique : a) de répondre à des emplois effectivement offerts ; b) de se déplacer à cet effet librement sur le territoire des Etats membres ; c) de demeurer, dans des conditions qui feront

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CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036753602

Admin. suprême

28 mars 2018

28 mars 2018

priorité au bénéfice des enseignants mutés dans l'académie de Mayotte pour l'année 2017-2018 en prévoyant qu'ils bénéficieront soit d'un " droit au retour dans leur académie d'origine dès lors qu'ils en feront

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000028938263

Admin. suprême

10 juillet 2007

10 juillet 2007

L'administration peut également soumettre le litige à l'avis du comité dont les avis rendus feront l'objet d'un rapport annuel.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:468333.20221031

Admin. suprême

31 octobre 2022

31 octobre 2022

compter de la notification de la présente décision ; 7°) d'enjoindre à l'Etat de réparer, dans un délai de deux mois à l'issue de cet examen, les dommages subis par les auteurs, dans la mesure où ils en feront

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