X... ne constituait pas un compte-rendu fidèle de la seconde partie de la séance du 8 novembre 1978 ; que, par suite, c'est à tort que le tribunal administratif de Rennes s'est fondé sur l'irrégularité

l'intérieur de l'agglomération ; qu'en outre, le projet en cause est situé dans un secteur géographique en expansion et est susceptible de contribuer à la diversification de l'offre de films et à la fidélisation

tranquillité publique (...) " ; que si M. et Mme B... font valoir que l'étude acoustique qui figurait dans le dossier soumis par l'exploitant du circuit de vitesse d'Alès ne permettait pas d'apprécier fidèlement

et ait atteint le terme du délai pendant lequel il s'est engagé à rester en position d'activité à la suite d'une formation spécialisée ou de la perception d'une prime liée au recrutement ou à la fidélisation

en litige après leur virement sur le compte de courtage ouvert au nom du gérant, qui devait être regardé comme étant son compte personnel, d'autre part, que les virements opérés n'avaient pas été fidèlement

l'arrêt est suffisamment motivé ; qu'en jugeant que les allégations de l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE LA SEGONE selon lesquelles les pièces du dossier soumis à enquête n'auraient pas donné un aperçu fidèle

1,77 euros par hectolitre pour le supercarburant sans plomb et de 1,15 euros par hectolitre pour le gazole, la circulaire du 14 juin 2006 fait un commentaire de la loi et en donne des illustrations fidèles

son arrêt de contradiction de motifs et fait une inexacte application des dispositions de la loi du 9 décembre 1905 en ce qu'elle ne pouvait juger qu'un ascenseur susceptible d'être utilisé par des fidèles

conjoint du ministre de la justice et du ministre chargé de l'asile le soin de déterminer les caractéristiques techniques permettant aux moyens de communication audiovisuelle d'assurer une retransmission fidèle

En jugeant que la méthode ainsi mise en œuvre par l'administration permettait de traduire fidèlement le prix de revient de la parcelle cédée et tenait suffisamment compte de la part prépondérante du bâti

41 de la loi du 29 juillet 1881 rendu applicable par l'article L. 741-2 du code de justice administrative : " Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle

titre de l'article L. 541-10-2 et leurs perspectives d'évolution pendant la durée de l'agrément mentionnées dans le dossier de demande des éco-organismes nouvellement agréés sont réputées refléter fidèlement

Bernard de Y..., demeurant à l'Hôtel de Ville à Saint-Fiel (23000) ; M. de Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 23 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Limoges

X, après avoir exercé des fonctions d'audit au cabinet ARTHUR et YOUNG, a rejoint en 1986 la société FIDALEX pour y occuper les fonctions de chef, puis, à partir de 1990, de directeur de mission, responsable

de l'article L. 823-9 du code de commerce : " Les commissaires aux comptes certifient, en justifiant de leurs appréciations, que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle

DI FIDEI, demeurant ... ; - n° 91 040, présentés pour M. André U..., demeurant ... ; - n° 91 041, présentés pour M.

et ait atteint le terme du délai pendant lequel il s'est engagé à rester en position d'activité à la suite d'une formation spécialisée ou de la perception d'une prime liée au recrutement ou à la fidélisation

" financement de la mise en avant du service de communication audiovisuelle ", pour 30 %, l'audience et, pour 10 %, la notoriété et, d'autre part, pour 30 %, la " contribution de la chaîne à la fidélisation

. - Le policier ou le gendarme exécute loyalement et fidèlement les instructions et obéit de même aux ordres qu'il reçoit de l'autorité investie du pouvoir hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné

Marc, Z..., Fidet et Y... Olivier, pour avoir jeté dans l'Oise un véhicule automobile ; °2 condamne solidairement MM.