Piwnica, Molinié, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA PROTECTION DE LA COMMUNE DE VARAVILLE et autres, de la SCP Ortscheidt, avocat de la SCI 1 bis rue Guillaume le Conquérant et de Me Foussard

chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la SOCIETE PARIS TENNIS, de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la société Team Lagardère et de Me Foussard

B...et de Me Foussard, avocat du département de Paris, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de M.

, avocat de la COORDINATION POUR LA SAUVEGARDE DU BOIS DE BOULOGNE, de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la société Fondation d'entreprise Louis Vuitton pour la création et de Me Foussard

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de Me Brouchot, avocat de M. et Mme David A, - les conclusions

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SOCIETE ALIS et de Me Foussard, avocat de M. Jacques A et autres, - les conclusions de M.

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de Mme Julie Burguburu

A, de Me Foussard, avocat du médecin-conseil chef de service de l'échelon local de Moulins et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions

dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les observations de Me Foussard

articles L. 145-1 et L. 145-2 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE et de la Fédération nationale des associations de patients et ex-patients en psychiatrie et

A...et de Me Foussard, avocat du département de Paris, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boullez, avocat de M.

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de Mme A...et de Me Foussard, avocat de M. et MmeC..., - les conclusions de M.

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du département du Loiret, - les conclusions de M.

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M.

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de MmeB..., de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'Office national de l'indemnisation des accidents médicaux et de Me Foussard