Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE FRANÇAISE DES PLASTIQUES, - les conclusions de M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE SGL CARBON SAS, - les conclusions de M.

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de Me Brouchot, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Ghestin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Michel Bart, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et de Me Brouchot, avocat de M.

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de médecin-conseil, chef de service de l'échelon local de Clermont-Ferrand, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat

constitutionnel ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Véronique Rigal, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard

A et de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Blanc, Rousseau avocat de M.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 19 mai 2025. Le président : Signé : M.

administrative d'appel de Nantes a transmis au Conseil d'Etat en application de l'article R. 81 du code des tribunaux et des cours administratives d'appel la demande présentée à cette cour par M. et Mme Fouad

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mlle A et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la commune d'Urrugne, - les conclusions

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. A et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la Banque de France, - les conclusions de M.

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

U et autres et de Me Foussard, avocat de M. I et autres, - les conclusions de M. Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Rouvière, avocat de M.

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat du CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS, - les conclusions de M.