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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465886.20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466536.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466691.20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la société Casson
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489300.20240205
5 février 2024
5 février 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat du syndicat mixte ouvert Seine-et-Yvelines Numérique et du département des
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499308.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007773390
25 septembre 1991
25 septembre 1991
Gilbert JEANVION, demeurant 16, rue des Ecureuils à Chaumont (52000) ; - n° 116 884, présentée par Mme Jacqueline ROUSSEL-DUPUIS, demeurant à l'Université de Lyon II - Vidal-Guérin à Ailhon (07200) ; -
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:462981.20250220
20 février 2025
20 février 2025
publique : - le rapport de Mme Alexandra Bratos, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:500159.20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat des sociétés L'Heude et associés architectes et Via Sonora, à la SCP Guérin
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461130.20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra Bratos, auditrice, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463428.20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin, Gougeon, avocat de l'association " Union Parisienne " et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476336.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Moustier, rapporteure publique ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 11 décembre 2024, présentée par l'association Greenpeace France ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:470804.20230208
8 février 2023
8 février 2023
administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, la commune de Plaisir et, d'autre part, Mme A ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 3 février 2023, à 14 heures 30 : - Me Guérin
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499618.20250813
13 août 2025
13 août 2025
Poulet, Odent, avocat de la commune de La Bastide-de-Sérou et à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la communauté de communes Couserans Pyrénées ; Considérant ce qui suit : 1.Il ressort des pièces du dossier
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:506513.20250812
12 août 2025
12 août 2025
A, et d'autre part, le Conseil national de l'ordre des médecins ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 12 août 2025, à 11 heures : - Me Guerin, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494690.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502246.20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, Feliers, avocat de la société Artelia , à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la commune
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:504813.20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
publique : - le rapport A Aurélien Gloux-Saliou, maître des requêtes, - les conclusions A Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467213.20230804
4 août 2023
4 août 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et à la SCP Guérin - Gougeon
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457247.20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
et de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Portes de Normandie, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Alta Crp Aubergenville et de la société Aubergenville 2, à la SCP Guérin
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:456192.20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la société Parc éolien de la Mutte et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
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