Sur les dispositions des circulaires soumettant certains salariés étrangers résidant en France à la possession d'une carte de travail : En ce qui concerne les ressortissants de la Guinée ;

A... dès lors, en premier lieu, qu'une note d'actualité émanant du service compétent du ministère de l'intérieur, informant d'une fraude documentaire généralisée en Guinée, préconise de formuler un avis

dépôt des demandes de visa, dans un délai raisonnable à compter de la date à laquelle ces obligations leur sont notifiées ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme A, ressortissante de Guinée-Bissau

X, adjudant de l'armée de terre, alors affecté au détachement terre de coopération de Malabo en Guinée Equatoriale, a été puni de dix jours d'arrêts par une décision du 7 décembre 1999 du chef de la

compter du 9 mai 1989, d'un détachement de longue durée auprès de l'UNESCO, pour y exercer les fonctions de conseiller technique, chargé, notamment, d'animer un projet de coopération internationale en Guinée

de l'arrêté du 3 avril 2007 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé la Guinée

Guy CARLON, demeurant à Guerrevieille (83310) Grimaud, pour M. Hubert CHEILLAN, demeurant chemin Rascas (83310) Grimaud, pour Mme Régine CLAUDON, demeurant chemin Rascas (83310) Grimaud, pour M.

Patrick B..., demeurant Petite Guinée, au Moule (97160) ; M.

somme de 20 166,14 F représentant le remboursement de restitutions à l'exportation non différenciées qu'il estimait indûment octroyées à l'occasion d'opérations d'exportation effectuées en 1993 vers la Guinée

X vivait en Guinée avec sa mère ; que dans ces conditions l'intéressé ne peut ni se prévaloir des dispositions précitées de l'article 25 de l'ordonnance modifiée du 2 novembre 1945, ni soutenir que l'arrêté

Pierre Davant, l'ASSOCIATION BASSIN D'ARCACHON ECOLOGIE, dont le siège social est 54, avenue de la Libération à Arcachon (33120), représentée par son président en exercice Mme Mireille Guénée, l'ASSOCIATION

Considérant que, pour rejeter la demande de MmeB..., née en Guinée, la Cour nationale du droit d'asile a relevé que, contrairement à ce que l'intéressée faisait valoir, celle-ci ne pouvait se prévaloir

Y... serait la Guinée ; que M.

Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mai 2004 par lequel le préfet de la Vienne a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision distincte du même jour fixant la Guinée

A... de ses obligations le 1er juillet 2019, ce dernier a accepté qu'elles lui soient exposées en français, au demeurant langue officielle de la Guinée.

mai 2023, ayant pour objet une " marche silencieuse en hommage à Sébastien Deyzieu ", militant décédé le 7 mai 1994 lors d'une manifestation d'extrême-droite organisée par le " Groupe Union défense " (GUD

2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX, dont le siège est Hameau du Pont des Guines

familiale et qui résulterait d'une mesure d'éloignement, compte tenu de la durée de leur séjour et de la naissance de leurs quatre enfants en France ainsi que de l'absence d'attaches familiales proches en Guinée