CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 074 résultats pour « Jacques LEMAL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008037600

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Jacques X..., la décision du 5 février 1996 du préfet du Morbihan lui refusant le remboursement de ses frais de campagne ; 2°) le sursis à l'exécution de cet arrêt en tant qu'il lui enjoint de procéder

Source officielle

Page 15 sur 54

← PrécédentSuivant →
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008219021

Admin. suprême

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Jacques A, demeurant ... ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la cour administrative de Lyon le 1er décembre 2004, tendant à l'annulation du jugement du 28 septembre 2004 par lequel le tribunal

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008231976

Admin. suprême

20 juillet 2005

20 juillet 2005

Jean-Jacques A, demeurant 17, rue Parmentier à Neuilly-Sur-Seine (92200) ; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008232731

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Jacques X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465451.20240529

Admin. suprême

29 mai 2024

29 mai 2024

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468600.20230609

Admin. suprême

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : La société Tourret Jonery Architectures, l'agence Jean Marie Valentin, la mutuelle des architectes français et l'agence Jacques Maurice Rivollier ont demandé au tribunal administratif

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007928450

Admin. suprême

24 mars 1997

24 mars 1997

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364607

Admin. suprême

18 juin 2010

18 juin 2010

Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490245.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune de Belgodère (Haute-Corse) à lui verser la somme de 227 175,43 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 27 décembre

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448301

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008223782

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624319

Admin. suprême

11 avril 2008

11 avril 2008

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 2 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Jacques A, demeurant ... ; M

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007192

Admin. suprême

24 septembre 2007

24 septembre 2007

Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018008044

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

d'appel d'Aix-en-Provence du 14 février 2005, d'une part, que M. et Mme Patrick R et les autres co-lotis du lotissement Joseph Brunet qui ont acquitté la taxe locale d'équipement, ne peuvent être légalement

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008260523

Admin. suprême

22 février 2006

22 février 2006

Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007731442

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

la légalité de la décision implicite d'autorisation du licenciement pour motif économique des Epoux X..., a jugé que cette décision était entachée d'illégalité ; 2°) déclare que cette décision est légale

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115844

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M Jean Jacques A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936271

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Jacques B et Frédéric A et de Mme Marie-Thérèse C, qu'il a jointes, estimé que M.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008176201

Admin. suprême

17 mars 2004

17 mars 2004

Jacques X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006908

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

Jacques O, demeurant ..., et M.

Source officielle