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1 983 résultats pour « Jean- Paul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471473

Admin. suprême

25 mars 2009

25 mars 2009

Bertrand Dacosta, Rapporteur public ; Considérant que Monsieur Jean-Paul A, commissaire lieutenant colonel de l'armée de l'air qui a souscrit un pacte civil de solidarité le 10 juin 2006, conteste la décision

Source officielle

Page 15 sur 100

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007802449

Admin. suprême

29 mai 1991

29 mai 1991

Jean-Paul X..., demeurant ... au Havre (76610) ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242924

Admin. suprême

6 novembre 2009

6 novembre 2009

Jean-Paul A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345398

Admin. suprême

25 novembre 2009

25 novembre 2009

Jean-Paul A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007937474

Admin. suprême

21 juin 1996

21 juin 1996

Jean-Paul X..., demeurant 5, Hent ar C'hastell Dour à Ploubazlanec B.P. 220 Paimpol Cedex (22504) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007881172

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

Jean-Paul Y..., demeurant à Noitot (76216), par M. Yves X..., demeurant à Offranville (76) et la CONFEDERATION PAYSANNE ESPOIR RURAL DE SEINEMARITIME, dont le siège est à Yvetot (76) ... ; M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200047

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

Jean-Paul X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007850055

Admin. suprême

21 octobre 1994

21 octobre 1994

Jean-Paul Y... demeurant Vieux Château à Aoste (38488), M. Olivier X... demeurant à Chimilin (38490) et M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364548

Admin. suprême

10 juin 2010

10 juin 2010

Jean-Paul A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179862

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

Jean-Paul X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008140656

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

Jean-Paul X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448062

Admin. suprême

28 janvier 2011

28 janvier 2011

Jean-Paul A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M. A demande au Conseil d'Etat, en défense de la protestation de M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008017028

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Jean-Claude X..., à M. Hubert Z..., à M. Jean-Paul Y..., à Mme Lydie A... épouse B..., à M. Serge C..., à M. Jean-Jacques D..., à Mme Leila E... épouse F..., à Mme Monique G... épouse H..., à M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008253406

Admin. suprême

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Jean-Paul B aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu et la décision du 23 septembre 2005 rejetant la demande de mutation sollicitée par elle sur cet emploi ; 2°) d'enjoindre à

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155430

Admin. suprême

23 avril 2010

23 avril 2010

Jean A, M. Fernand D, M. Jean-Paul N, M. Thierry J, M. Jean-Marie H, Mme Marie-Louise M, M. Gérard H, Mme Marie-Louise R, M. Joseph K, M. Paul H, M. Auguste G et M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007776232

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

Jean-Paul X..., demeurant ..., M. Robert Y..., demeurant ... de la Ravinière à Ony (95520), M.

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CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026512037

Admin. suprême

19 octobre 2012

19 octobre 2012

Jean-Paul B, demeurant au ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007897991

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Jean F..., Mme Marie-Françoise S..., M. Ernest E..., M. Sylvain K..., M. Patrick Z..., M. Bernard O..., M. Jean-Paul N..., M. Lucien D..., M. Jean-Pierre T..., M. Daniel V..., M. Bernard C..., M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989683

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Jean-Paul A, a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de la commune de Doulaize, commune associée d'Eternoz, lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 dans cette

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007987266

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

Jean-Paul Z..., administrateur hors classe des postes et télécommunications, en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du

Source officielle