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1 012 résultats pour « Jodeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007817558

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

JODEAU

SIREN 431341387Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

19/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

POISSONNERIE JODEAU

SIREN 895318426Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

19/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

POISSONNERIE JODEAU

SIREN 895318426Greffe du Tribunal de Commerce du mans

24/12/2024

Voir →

Ventes et cessions

POISSONNERIE JODEAU, SOCIETE LE VIVIER

SIREN 895318426Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte authentique en date du 02/09/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 20 Chemin du Dauphin Guécélard 72230 Guécélard

11/09/2024

Voir →

Dépôts des comptes

JODEAU

SIREN 431341387Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

28/08/2024

Voir →

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007824539

Admin. suprême

20 mai 1992

20 mai 1992

30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié par le décret n° 88-905 du 2 septembre 1988 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007861750

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007862315

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique :- le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007863875

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

française ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007836515

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007841116

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007844582

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838293

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233224

Admin. suprême

15 juin 2005

15 juin 2005

avait prononcé sa naturalisation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007990235

Admin. suprême

13 novembre 1998

13 novembre 1998

fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007996036

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

1981 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008018011

Admin. suprême

30 mars 2001

30 mars 2001

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des Requêtes, - les

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007967539

Admin. suprême

5 février 1997

5 février 1997

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007930407

Admin. suprême

27 janvier 1997

27 janvier 1997

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008034031

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

étrangers ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007932938

Admin. suprême

16 juin 1997

16 juin 1997

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007944881

Admin. suprême

24 novembre 1997

24 novembre 1997

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007909500

Admin. suprême

8 juillet 1996

8 juillet 1996

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007911664

Admin. suprême

8 juillet 1996

8 juillet 1996

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle