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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
CETAT:CETATEXT000032039823
18 janvier 2016
18 janvier 2016
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ; - la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023162702
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Abbas A, ressortissant afghan, qui est né le 15 juillet 1988, est entré en France le 16 juillet 2010 pour y solliciter le statut de demandeur d'asile ; qu'une autorisation provisoire de séjour lui a été
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023162707
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Stoman A, ressortissant afghan, qui est né le 30 juin 1986, est entré en France le 5 juillet 2010 pour y solliciter le statut de demandeur d'asile ; qu'une autorisation provisoire de séjour lui a été délivrée
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023162709
19 novembre 2010
19 novembre 2010
A Golam, ressortissant afghan, qui est né le 4 juin 1984, est entré en France le 28 mai 2010 pour y solliciter le statut de demandeur d'asile ; qu'une autorisation provisoire de séjour lui a été délivrée
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023162710
19 novembre 2010
19 novembre 2010
A Issar, ressortissant afghan, qui est né le 6 avril 1990, est entré en France le 23 juillet 2010 pour y solliciter le statut de demandeur d'asile ; qu'une autorisation provisoire de séjour lui a été délivrée
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023162711
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Ali A, ressortissant afghan, qui est né le 15 juin 1990, est entré en France le 2 juillet 2010 pour y solliciter le statut de demandeur d'asile ; qu'une autorisation provisoire de séjour lui a été délivrée
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023162714
19 novembre 2010
19 novembre 2010
A Najib, ressortissant afghan, qui est né le 6 avril 1990, est entré en France le 23 juillet 2010 pour y solliciter le statut de demandeur d'asile ; qu'une autorisation provisoire de séjour lui a été délivrée
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023162699
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Ali A, ressortissant afghan, qui est né le 10 juillet 1984, est entré en France le 31 octobre 2009 pour y solliciter le statut de demandeur d'asile ; qu'une autorisation provisoire de séjour lui a été
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023162701
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Sarwar A, ressortissant afghan, qui est né le 10 février 1986, est entré en France le 21 juillet 2010 pour y solliciter le statut de demandeur d'asile ; qu'une autorisation provisoire de séjour lui a été
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023162703
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Kassim A, ressortissant afghan, qui est né le 1er mai 1988, est entré en France le 1er juillet 2010 pour y solliciter le statut de demandeur d'asile ; qu'une autorisation provisoire de séjour lui a été
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007936319
29 novembre 1996
29 novembre 1996
Z... et X..., dirigées contre les opérations du premier et du second tour de scrutin auxquelles il a été procédé les 11 et 18 juin 1995 à Antibes, ont été, respectivement, enregistrées les 22 et 23 juin
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:450810.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
elle, cette vidéo faisant suite à une vidéo diffusée le 25 juin 2020 dans laquelle il critiquait le bilan de Mme G et la gestion de la commune par la municipalité sortante.
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008093661
16 janvier 2002
16 janvier 2002
adressée afin qu'il rapporte son arrêté du 23 décembre 1999 portant extension de l'avenant n° 47 du 23 septembre 1999 à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 3 juillet
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000030713480
10 juin 2015
10 juin 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion ; - la loi du 28 mars 1907 relative aux réunions publiques ; - le code électoral ; - le code de justice administrative
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027499096
3 juin 2013
3 juin 2013
la protection du patrimoine archéologique, signée à La Valette le 16 janvier 1992 ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code du patrimoine ; Vu le code des transports ; Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008060275
7 juillet 2000
7 juillet 2000
par une délibération du 15 septembre 1998 de la commission exécutive ; la FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCES demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 10 juin
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497930.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Immigré.e.s (FASTI), l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les personnes étrangères (Anafé), la Ligue des droits de l'homme (LDH), l'Association droits ici et là-bas (DIEL), la coalition
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000033159727
28 avril 2016
28 avril 2016
F...B...le 29 juin 2006 alors qu'il se rendait en Belgique afin d'y rencontrer des membres de la mouvance radicale, d'autre part, entretenu des relations avec M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007684710
6 avril 1979
6 avril 1979
SE SONT ELEVES A 2 563,20 F, LES FRAIS DE SON ENTERREMENT A 570 F ; QU'EN OUTRE LE MONTANT DU TRAITEMENT QU'IL AURAIT DU PERCEVOIR DU 6 JUIN AU 31 JUILLET 1967 ET QUE L'ETAT A VERSE SANS CONTREPARTIE DE
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007856938
15 mars 1996
15 mars 1996
Q..., demeurant ..., La Colle sur Loup (06480), M. François L..., demeurant La Chichie, La Baronne (06610) La Gaude, Mme Josette V..., demeurant ..., M. Laurent T..., demeurant ..., M.
Source officiellePage 15 sur 16