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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007802118

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Desaché, Gatineau, avocat de Mme X... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007827821

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de l'ASSOCIATION "INSTITUTION SAINT-PIERRE DE LILLE" et de M. Alexandre X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007836857

Admin. suprême

28 juin 1993

28 juin 1993

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. et Mme X... Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007841303

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la ville de Paris et de Me Capron, avocat de M. C... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007838469

Admin. suprême

26 novembre 1993

26 novembre 1993

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008007382

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007881231

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la VILLE DE DOLE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007716142

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Le Bret, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DE SAINT-JORY, de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la COMMUNE DE LESPINASSE et de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007749789

Admin. suprême

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007759507

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la VILLE DE NICE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007867864

Admin. suprême

19 septembre 1994

19 septembre 1994

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740461

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat de la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE et de la S.C.P. Lesourd, Baudin, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007754832

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, avocat de M. X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007759592

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE DE MARTIGUES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007775472

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007717130

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718849

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur la portée de la demande de première instance : Considérant qu'il résulte de l'examen de la demande introductive

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007691159

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834098

Admin. suprême

21 septembre 1992

21 septembre 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007785423

Admin. suprême

4 mai 1990

4 mai 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Roger X..., - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle