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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008021384

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Kodjo Laurent Y... ; M.

Source officielle

Page 15 sur 342

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007917153

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

Laurent X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008082994

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Laurent Y..., demeurant chez Mme X..., ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008263027

Admin. suprême

22 octobre 2004

22 octobre 2004

Laurent X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:465513.20220713

Admin. suprême

13 juillet 2022

13 juillet 2022

°) de suspendre l'exécution de la décision, révélée par ses échanges avec la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, fixant les critères d'affectation des lauréats

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007962302

Admin. suprême

26 juin 1998

26 juin 1998

Laurent Y... à exploiter des terres sises à Heiltz-Le-Hutier et à l'annulation de la décision du 17 mars 1994 rejetant leur recours gracieux ; 2°) d'annuler cette décision implicite et la décision du 17

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007967779

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

président de la commission nationale de l'informatique et des libertés l'a informé que cette commission avait classé la plainte qu'il lui avait adressée concernant la communication au maire de Saint-Laurent-de-Médoc

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456853.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008147271

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé la procédure, par une ordonnance du 30 novembre 2001 dont la VILLE DE PARIS demande l'annulation ; Sur l'intervention de Mme Laurence

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498798.20250129

Admin. suprême

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489856.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire et M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:494128.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488642.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat ; M. David Gaudillère, maître des requêtes et M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466288.20241107

Admin. suprême

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, conseillers d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, rapporteure.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007729804

Admin. suprême

15 mai 1987

15 mai 1987

Laurent, directeur commercial ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code du travail ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007743274

Admin. suprême

26 février 1990

26 février 1990

Laurent X... des obligations du service national actif par application de l'article L.32 alinéa 4 du code du service national, 2°) rejette la demande de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007747736

Admin. suprême

30 juin 1989

30 juin 1989

du 16 juin 1983, par lequel le Premier ministre a prorogé les effets de la déclaration d'utilité publique de la construction d'une déviation de la route nationale 6 à Saint-Bonnet-de-Mure et à Saint-Laurent-de-Mure

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022973499

Admin. suprême

27 octobre 2010

27 octobre 2010

Laurent A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027225426

Admin. suprême

25 mars 2013

25 mars 2013

B..., lauréat du concours de surveillants des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire après avoir effectué 23 ans et 11 mois de services militaires, a été nommé par un arrêté du garde des

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008093061

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Laurent E..., Mme Nathalie P..., M. Georges X..., Mme Nathalie K..., Mme Françoise O..., M. Jean-Paul M..., M. Laurent Q..., Mme Christine S..., M. Pierre J... et Mme Christiane I... ; M.

Source officielle