CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 SS
CETAT:CETATEXT000008021384
19 octobre 2001
Kodjo Laurent Y... ; M.
Page 15 sur 342
3 SS
CETAT:CETATEXT000007917153
22 mai 1996
Laurent X... demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008082994
27 octobre 1999
Laurent Y..., demeurant chez Mme X..., ... ; M.
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008263027
22 octobre 2004
Laurent X, demeurant ... ; M.
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:465513.20220713
13 juillet 2022
°) de suspendre l'exécution de la décision, révélée par ses échanges avec la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, fixant les critères d'affectation des lauréats
5 SS
CETAT:CETATEXT000007962302
26 juin 1998
Laurent Y... à exploiter des terres sises à Heiltz-Le-Hutier et à l'annulation de la décision du 17 mars 1994 rejetant leur recours gracieux ; 2°) d'annuler cette décision implicite et la décision du 17
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007967779
28 mars 1997
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés l'a informé que cette commission avait classé la plainte qu'il lui avait adressée concernant la communication au maire de Saint-Laurent-de-Médoc
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456853.20220406
6 avril 2022
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de M.
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008147271
18 décembre 2002
magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé la procédure, par une ordonnance du 30 novembre 2001 dont la VILLE DE PARIS demande l'annulation ; Sur l'intervention de Mme Laurence
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:498798.20250129
29 janvier 2025
Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur.
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489856.20241118
18 novembre 2024
Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire et M.
ECLI:FR:CECHR:2024:494128.20241118
Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M.
ECLI:FR:CECHR:2025:488642.20250312
12 mars 2025
Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat ; M. David Gaudillère, maître des requêtes et M.
ECLI:FR:CECHR:2024:466288.20241107
7 novembre 2024
Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, conseillers d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, rapporteure.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007729804
15 mai 1987
Laurent, directeur commercial ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code du travail ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953
2 SS
CETAT:CETATEXT000007743274
26 février 1990
Laurent X... des obligations du service national actif par application de l'article L.32 alinéa 4 du code du service national, 2°) rejette la demande de M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007747736
30 juin 1989
du 16 juin 1983, par lequel le Premier ministre a prorogé les effets de la déclaration d'utilité publique de la construction d'une déviation de la route nationale 6 à Saint-Bonnet-de-Mure et à Saint-Laurent-de-Mure
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022973499
27 octobre 2010
Laurent A, demeurant ... ; M.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027225426
25 mars 2013
B..., lauréat du concours de surveillants des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire après avoir effectué 23 ans et 11 mois de services militaires, a été nommé par un arrêté du garde des
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008093061
28 décembre 2001
Laurent E..., Mme Nathalie P..., M. Georges X..., Mme Nathalie K..., Mme Françoise O..., M. Jean-Paul M..., M. Laurent Q..., Mme Christine S..., M. Pierre J... et Mme Christiane I... ; M.