Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X...

Raynaud, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de Mlle X... : Considérant que, si Mlle X... déclare se trouver dans une situation administrative semblable

Raynaud, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées sont relatives à la situation d'un même fonctionnaire ; qu'il y a lieu de les joindre

Raynaud, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer

Raynaud, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret susvisé du 11 mai 1981, relatif aux sections internationales dans les

Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de l'UNIVERSITE DE LIMOGES et de Me Odent, avocat de Mme Mireille X..., - les conclusions de M.

Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES PSYCHOLOGUES, - les conclusions de M.

Raynaud, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES PRATICIENS HOSPITALIERS, ANESTHESISTES REANIMATEURS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES, du SYNDICAT NATIONAL DES

Raynaud, Auditeur, - les conclusions de M.

Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de l'UNIVERSITE DE DROIT ET DE SANTE DE LILLE (LILLE II), - les conclusions de M.

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme L I, M. K B, Mme D J, M. C H, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021.

Fabien Raynaud, président de chambre ; Mme H D, M. F B, Mme C E, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Pauline Hot, Auditrice-rapporteure. Rendu le 3 décembre 2021.

Fabien Raynaud, président de chambre ; Mme N I, M. L C, Mme E K, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 15 décembre 2021.

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; M. K B, Mme D J, Mme H L, M. C I, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 mars 2022.

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Jean-Philippe Mochon, Mme Suzanne von Coester, M. Olivier Yeznikian, M.

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Jean-Philippe Mochon, Mme Suzanne von Coester, M. Olivier Yeznikian, M.

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; M. Jean-Philippe Mochon, Mme Suzanne von Coester, Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, M. Olivier Yeznikian, M.

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Xavier de Lesquen, conseiller d'Etat et Mme Fanélie Ducloz, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Fait à Paris, le 19 janvier 2024 Signé : Fabien Raynaud