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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036694120
9 mars 2018
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029691339
3 novembre 2014
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:487929.20241021
21 octobre 2024
ECLI:FR:CECHR:2021:451962.20211119
19 novembre 2021
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:487539.20231201
1 décembre 2023
ECLI:FR:CECHS:2024:470319.20240320
20 mars 2024
Section du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2023:463451.20231222
22 décembre 2023
10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007785534
9 juillet 1990
X..., à MMLévêque, Boury, Marques, Cheval, Renault, Lefèvre, Glacet, Fleurigeon, Gres, Anche, Gentilhomme, Brun, Saubrement, Bigot, Barthe, Goutorbe, Prévost, Conor, Beaumont, Debart et au ministre de
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027333039
19 avril 2013
François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Elres, et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la commune de Draveil
CETAT:CETATEXT000028812902
31 mars 2014
François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028882985
28 avril 2014
CETAT:CETATEXT000028882986
CETAT:CETATEXT000039655828
20 décembre 2019
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de
CETAT:CETATEXT000041509285
27 janvier 2020
François Lelièvre, maître des requêtes - les conclusions de M.
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000037791409
10 décembre 2018
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public.
CETAT:CETATEXT000038438725
30 avril 2019
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de
CETAT:CETATEXT000038625568
14 juin 2019
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de
CETAT:CETATEXT000033581171
9 décembre 2016
7ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000030133976
19 janvier 2015
CETAT:CETATEXT000030704432
3 juin 2015
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.
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