délégation de service public au stade préalable à l'envoi à publication de l'avis d'appel d'offres, et à défaut de reprendre l'ensemble de la procédure de commande publique en recourant à une procédure de marché

hospitalier de Perpignan rejetant l'offre des sociétés Dumez Sud et Entreprise François Fondeville et la décision retenant l'offre de la SOCIETE DRAGADOS OBRAS Y PROYECTOS pour l'attribution du lot n° 2 du marché

X une somme de 3 000 euros au titre des frais engagés par l'Etat et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative

CETAT39-05-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - EXÉCUTION FINANCIÈRE DU CONTRAT. - RÈGLEMENT DES MARCHÉS. - MARCHÉ DE TIC – MÉMOIRE DE RÉCLAMATION (ART. 47.2 DU CCAG-TIC DANS SA RÉDACTION APPROUVÉE

Considérant qu'aux termes du quatrième alinéa du III de l'article 1er du code des marchés publics : " Lorsqu'un marché public a pour objet à la fois des services et des fournitures, il est un marché de

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes enregistrées sous les n°s 47 548, 54 733, 55 127 et 55 196 sont relatives à l'exécution d'un même marché ; qu'il y a lieu de les joindre

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

1973, a établi un autre projet, dès la cessation des travaux en septembre 1972 ; que ce projet a été aussitôt abandonné au motif qu'il était trop onéreux au regard du coût de l'ouvrage fixé par le marché

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

intercommunal pour la création d'un cimetière à Valenton, sont imputables aux fautes commises par l'entreprise PANIAGUA, MASSARE, BUREAU ET COMPAGNIE, qui ne s'est conformée ni au devis descriptif du marché

Metz-Queuleu, 2° rejette la demande présentée par la ville de Metz devant le tribunal administratif de Strasbourg ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code des marchés

pour son compte et en son nom aux études et à la réalisation des travaux nécessités notamment par l'installation du chauffage urbain en liaison avec l'opération de rénovation du centre ville ; que les marchés

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS