Dominique B, demeurant ..., la SCEA VALETTE, dont le siège est 40-44 rue du Vivarais à Saint-Marcel les Valence (26320), l'EARL CLAIRFOND FRERES, dont le siège est quartier Michaud de Laure à Valence (

par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi présenté pour la société à responsabilité limitée Axe Isolation, dont le siège est 13, rue Marcel

présentés pour la COMMUNE DU LAVANDOU, représentée par son maire ; la COMMUNE DU LAVANDOU demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 10 novembre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille

Fernand THOULY, demeurant au lieudit "La Caborne" à la Petite Marche (03420), M.

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SCAGRO, aux droits de laquelle vient la SOCIETE DAWN MEATS FRANCE, dont le siège est Parc d'activités de la Grange Barbier, 9 rue Baptiste Marcet

(R.N. 13) - VersaillesPont-Colbert (R.N. 286) et section Rueil-Malmaison (R.N. 13) - Bailly (A 12) et de la déviation de Rueil-Malmaison entre le carrefour de la Jonchère (R.N. 13) et le boulevard Marcel-Pourtout

Marcel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule un jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 4 mars 1982 en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté

Gilles Y, son gérant, domicilié en cette qualité 40, rue du Vivarais à Saint-Marcel-les-Valence (26320), et par M. Jean-François YX, demeurant ... ; la SCEA VALETTE et M.

; qu'aux termes du III de l'article 44 bis du même code, alors en vigueur : Les entreprises créées dans le cadre d'une concentration ou d'une restructuration d'activités préexistantes, ou pour la reprise

MARCEL, DEMEURANT 26 PARC BEAUVALLON A MARSEILLE BOUCHES-DU-RHONE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 28 JANVIER 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Marcel X..., demeurant à Nouméa Nouvelle-Calédonie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 30 juillet 1981 par laquelle le conseil du contentieux administratif de Nouvelle-Calédonie

Marcel Y..., demeurant ... 68150 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 26 avril 1983 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la réduction

MARCEL B... ET M. ANDRE A...

MARCEL , E... JEAN-CLAUDE , H...

Marcel X..., sous-directeur, et de M. Michel A..., administrateur civil, à M.

l'exercice habituel de l'activité et par la recherche du profit ; qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mlle A avait pris à bail, en 1989, l'ensemble immobilier dit Port Saint-Marcel

Parraud à Marseille (13006), M.

mémoire complémentaire, enregistrés les 15 et 30 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier Yves-Le-Foll de Saint-Brieuc, dont le siège est 10, rue Marcel-Proust