PASSE ENTRE LA COMMUNE DE BERGHIEM ET L'ENTREPRISE Y..., AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE SUBIALI-WEINSTOERFFER, "LE MARCHE EST SOUMIS, EN TOUT CE QUI LUI EST APPLICABLE ET PAS CONTRAIRE AUX

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE PARTIELLEMENT LEUR DEMANDE TENDANT A CE QUE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU RHONE LEUR VERSE L'INTEGRALITE DES SOMMES DUES EN REGLEMENT D'UN MARCHE

°) de rejeter les conclusions de la requête du Centre National de la Recherche Scientifique tendant à ce qu'ils soient condamnés à ladite garantie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés

janvier 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté son appel tendant à l'annulation du jugement du 30 juin 2000 du tribunal administratif de Nice déclarant entaché de nullité le marché

totale de la zone de carrelage affectée, d'indiquer la nature des travaux nécessaires pour remédier aux désordres et en évaluer le montant et la durée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés

Massot, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité décennale : Considérant qu'aux termes de l'article 6.4 du cahier de prescriptions spéciales du marché passé par la COMMUNE DE HAUCOURT-MOULAINE

de Strasbourg l'a condamnée à fournir et à installer à ses frais deux nouveaux tambours de treuil en remplacement de ceux qu'elle a livrés sur le plan incliné d'Arzviller Moselle en exécution d'un marché

1°) d'annuler l'ordonnance du 9 octobre 2003 en tant que, par cette ordonnance, le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Paris a annulé la procédure de passation du lot n° 2 du marché

requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 12 février 1990 et tendant aux mêmes fins que la requête n° 114841 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des marchés

référés du tribunal administratif de Toulon, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, sur la demande de l'EURL Qualitech, annulé la procédure de passation du marché

pour son compte et en son nom aux études et à la réalisation des travaux nécessités notamment par l'installation du chauffage urbain en liaison avec l'opération de rénovation du centre ville ; que les marchés

administratif de Rennes a limité à 364 685,72 F la somme que le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE RENNES était condamné à lui verser en réparation du préjudice subi par elle à la suite du retrait d'un marché

lequel le tribunal administratif de Montpellier a d'une part, annulé, à la demande de la société anonyme Valls, la décision par laquelle le maire de cette commune a conclu avec l'entreprise Lapalu un marché

attaquée : "Le président du tribunal administratif, ou son délégué, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des marchés

F AU GROUPEMENT CONSTITUE PAR LES DEUX SOCIETES SUSMENTIONNEES ET LA SOCIETE FONDEVILLE EN REPARATION DU PREJUDICE PAR ELLES SUBI, EN RAISON DE DIFFICULTES NEES DE L'EXECUTION ET DU REGLEMENT D'UN MARCHE

tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à ce que l'office public d'habitations à loyer modéré de Besançon soit condamné à lui verser la somme de 92 601,98 F à titre de solde d'un marché

des établissements Perrot et de la société Auxiliaire d'Entreprise, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des documents contractuels applicables aux marchés

CONSIDERANT QUE LA SOCIETE SOCEA-BALENCY, A QUI LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET LA COORDINATION DES COLLECTES DANS LES COMMUNES DE LA COTE-SUD DES LANDES A CONFIE, PAR MARCHE