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4 491 résultats pour « Marchese »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638592

Admin. suprême

1 décembre 1967

1 décembre 1967

CETAT39-05-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES -Réception - Refus par l'administration de signer le procès-verbal.

Résumé IA — à vérifier

Page 15 sur 225

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Annonces BODACC161 résultats

Journal officiel
Radiations

RIEDINGER MARCHESE, Tony-Lee

SIREN 948104021Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

07/06/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING MARCHESE RENAUX - H.M.R

SIREN 491802567Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

29/05/2026

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Radiations

MARCHESE, Luc

SIREN 920032513Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

17/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE MARCHESE PATRICE

SIREN 537948093Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

28/02/2026

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Créations

MARCHESE, Alexandre, Antoine, Michel, MARCHESE NARBO

SIREN 100027473Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

28/01/2026

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638689

Admin. suprême

13 décembre 1967

13 décembre 1967

CETAT135-02-03-03-08 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - SERVICES COMMUNAUX - HALLES, MARCHES ET POIDS PUBLICS -Emplacement sur les marchés.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634492

Admin. suprême

4 janvier 1918

4 janvier 1918

CETAT16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Contrats - Location de biens communaux - Adjudication.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636838

Admin. suprême

28 juin 1918

28 juin 1918

CETAT16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Concession du service de distribution d'eau - Interprétation.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636371

Admin. suprême

25 octobre 1918

25 octobre 1918

CETAT16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Eaux - Concession - Rachat - Outillage d'exploitation.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007885613

Admin. suprême

8 décembre 1995

8 décembre 1995

Serge X... pour la construction de murs de soutènement sur une voie communale ; 2°) annule ce marché ; 3°) ordonne qu'il soit soumis à l'exécution dudit marché ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007802893

Admin. suprême

18 novembre 1991

18 novembre 1991

: Considérant que, pour contester la délibération par laquelle le conseil municipal a autorisé le maire à signer un marché avec la compagnie des eaux et de l'ozone, M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007669120

Admin. suprême

3 avril 1981

3 avril 1981

SOIT CONDAMNEE A REPARER A SES FRAIS ET SOUS ASTREINTE LES DESORDRES AFFECTANT LES VANNES DU BARRAGE DE PONT-DE-DORE, A CE QUE SOIT RESILIE LE MARCHE QU'ELLE A PASSE AVEC CETTE SOCIETE ET ENFIN A CE QUE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007647957

Admin. suprême

4 décembre 1974

4 décembre 1974

- MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT. - REGLEMENT DES MARCHES. - Décompte devenu définitif - Possibilité de redressement - Conditions. | - PROCEDURE. - JUGEMENTS. -

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008151102

Admin. suprême

13 décembre 2002

13 décembre 2002

délégation de service public au stade préalable à l'envoi à publication de l'avis d'appel d'offres, et à défaut de reprendre l'ensemble de la procédure de commande publique en recourant à une procédure de marché

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008106382

Admin. suprême

14 mars 2003

14 mars 2003

hospitalier de Perpignan rejetant l'offre des sociétés Dumez Sud et Entreprise François Fondeville et la décision retenant l'offre de la SOCIETE DRAGADOS OBRAS Y PROYECTOS pour l'attribution du lot n° 2 du marché

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195308

Admin. suprême

25 juin 2004

25 juin 2004

X une somme de 3 000 euros au titre des frais engagés par l'Etat et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053618185

Admin. suprême

3 mars 2026

3 mars 2026

CETAT39-05-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - EXÉCUTION FINANCIÈRE DU CONTRAT. - RÈGLEMENT DES MARCHÉS. - MARCHÉ DE TIC – MÉMOIRE DE RÉCLAMATION (ART. 47.2 DU CCAG-TIC DANS SA RÉDACTION APPROUVÉE

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027515276

Admin. suprême

29 mai 2013

29 mai 2013

Considérant qu'aux termes du quatrième alinéa du III de l'article 1er du code des marchés publics : " Lorsqu'un marché public a pour objet à la fois des services et des fournitures, il est un marché de

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007681173

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes enregistrées sous les n°s 47 548, 54 733, 55 127 et 55 196 sont relatives à l'exécution d'un même marché ; qu'il y a lieu de les joindre

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007682081

Admin. suprême

19 mars 1986

19 mars 1986

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007682088

Admin. suprême

19 mars 1986

19 mars 1986

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007682688

Admin. suprême

10 janvier 1986

10 janvier 1986

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007682693

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007704433

Admin. suprême

7 mai 1986

7 mai 1986

1973, a établi un autre projet, dès la cessation des travaux en septembre 1972 ; que ce projet a été aussitôt abandonné au motif qu'il était trop onéreux au regard du coût de l'ouvrage fixé par le marché

Source officielle