AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007638592
1 décembre 1967
1 décembre 1967
CETAT39-05-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES -Réception - Refus par l'administration de signer le procès-verbal.
Résumé IA — à vérifierPage 15 sur 225
RIEDINGER MARCHESE, Tony-Lee
07/06/2026
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HOLDING MARCHESE RENAUX - H.M.R
29/05/2026
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MARCHESE, Luc
17/04/2026
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GARAGE MARCHESE PATRICE
28/02/2026
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MARCHESE, Alexandre, Antoine, Michel, MARCHESE NARBO
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Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007638689
13 décembre 1967
13 décembre 1967
CETAT135-02-03-03-08 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - SERVICES COMMUNAUX - HALLES, MARCHES ET POIDS PUBLICS -Emplacement sur les marchés.
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