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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488466.20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
espèces de faune et de flore marines qui en dépendent, parmi lesquelles plus d'une centaine figurant à l'inventaire des espèces benthiques déterminantes du littoral breton, de nombreux mammifères marins
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453818.20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
B, né en 1950, a exercé les fonctions d'électricien sur des navires de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1969 et 1985.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453819.20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
B, né en 1950, a exercé les fonctions de navigateur sur des navires de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1966 et 1981.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453842.20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
B, né en 1970, a exercé les fonctions de navigateur sur des navires de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1990 et 2007.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451333.20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
A, né en 1958, a exercé les fonctions de mécanicien sur des navires de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1977 et 2003.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451345.20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
B, né en 1952, a exercé les fonctions de détecteur sur des navires de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1972 et 2000.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452876.20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
B, né en 1947, a exercé les fonctions d'électromécanicien d'armes sur des navires de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1964 et 1995.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452877.20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
B, né en 1938, a exercé les fonctions d'électricien sur des navires de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1960 et 1986.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453377.20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
A, né en 1955, a exercé les fonctions de commis aux vivres sur des navires de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1972 et 1976.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453379.20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
B, né en 1964, a exercé les fonctions de navigateur sur des navires de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1974 et 1991.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453380.20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
A, né en 1944, a exercé les fonctions de fourrier sur des navires de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1962 et 1979.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453378.20220328
28 mars 2022
28 mars 2022
J, né en 1958, a exercé les fonctions de commis aux vivres sur des navires de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1977 et 2001.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450503.20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
B, né en 1949, a exercé les fonctions de fourrier sur des navires de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1967 et 2005.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450504.20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
B, né en 1933, a exercé les fonctions d'électricien sur des navires de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1953 et 1976.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450505.20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
A, né en 1969, a exercé les fonctions de fourrier sur un navire de la Marine nationale, " Le Normand ", du 14 mai 1979 au 21 décembre 1980.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450966.20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
B, né en 1961, a exercé les fonctions de mécanicien instrumentiste sur des bâtiments de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1979 et 1997.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007772231
18 février 1991
18 février 1991
Don Marc Y..., - les conclusions de M.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621634
21 avril 1986
21 avril 1986
, des finances et du budget, en date du 28 décembre 1983 portant application de l'article 2 3° du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007660369
2 février 1983
2 février 1983
CONTRE LA DECISION DU 30 OCTOBRE 1978 PAR LAQUELLE LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX D'OUVERTURE D'ACCES AU LITTORAL DANS LE HAMEAU DE MIOMO, SUR LA COMMUNE DE SANTA MARIA
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008168146
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret du 1er octobre 1980 portant réglementation applicable aux faits professionnels aéronautiques dans la marine
Source officiellePage 15 sur 114