. ; Mme de Z... demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 21 mai 1990 en tant que le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du

Conseil d'Etat : 1°) l'annulation du jugement du 28 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes dirigées contre les trois arrêtés, en date des 24 juillet 1987, 25 mars

Goarnisson l'autorisation de se présenter au concours d'agrégation externe d'arts plastiques ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

X... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement en date du 30 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mai 1992

X..., demeurant 18, Résidence d'Anjou à Mayenne (53100), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 27 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars et 16 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gérard A, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mai et 29 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Vu la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001; Vu le décret n° 91-861 du 2 septembre 1991; Vu le décret n° 2002-348 du 13 mars

maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique en tant qu'il s'applique à des gobelets vendus préremplis de boisson et dans lesquels l'utilisation du plastique à plus de 15 pour cent

1987 du maire de Paris le mettant à la retraite d'office pour cause d'infirmités ; 2°) annule ledit arrêté du maire de Paris en date du 17 mars 1987 ; Vu 2°), sous le n° 99 731, l'ordonnance en date du

REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME BORNHAUSER MOLINARI ET CIE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 28 MAI 1975 PAR LEQUEL LE CONSEILLER DELEGUE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE 1 SA DEMANDE EN

2004 au 12 avril 2005 ; que, par trois arrêtés en date des 27 décembre 2005, 27 juillet 2006 et 25 septembre 2007, il a placé l'intéressée en congé de maladie ordinaire du 2 mai 2005 au 1er mai 2006,

l'arrêté du 27 avril 2015 par lequel le recteur de l'académie de Besançon a prononcé sa mise à la retraite d'office pour invalidité à compter du 8 janvier 2012, en deuxième lieu, d'annuler les arrêtés la plaçant

Belkacem A, cette décision étant incluse dans la décision du préfet de la Haute-Garonne du 11 mars 2009 plaçant l'intéressé en rétention administrative ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande formée

il a été procédé le 14 mars 1999 en vue de la désignation d'un conseiller municipal de la commune de Saint-Germain-de-Salles ; 2°) d'annuler l'élection de M.

A déclarer se désister de son pourvoi. 2° Sous le n° 462521, par une requête enregistrée le 21 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'article 2 de l'arrêté du maire

première présidente de la cour d'appel d'Angers et le sous-directeur de la magistrature, de la décision du 12 septembre 2006 ; 2°) d'annuler le décret du Président de la République du 23 janvier 2008 la plaçant