X ait exercé l'activité professionnelle de marchands de biens de façon habituelle avant la création de l'EURL Socrate ; que, dès lors, c'est à tort que, pour remettre en cause le bénéfice du régime de

Triangle l'autorisation préalable requise pour la création à Abbeville d'un ensemble commercial de 19 490 m² de surface de vente comprenant un hypermarché de 7 800 m² à l'enseigne Carrefour, une galerie marchande

C...et Mme A...ont créé le 1er février 2008 la société civile immobilière (SCI) Les Jardins d'Antan qui exerce l'activité de marchand de biens.

SARL Graydis l'autorisation préalable requise pour exploiter un centre commercial d'une surface de vente de 2 100 m² composé d'un supermarché à l'enseigne Edouard Leclerc de 1 950 m² et d'une galerie marchande

133-8 et L. 742-2 du code du travail, ainsi que de l'article R. 742-2 du même code, que les stipulations d'une convention ou d'un accord professionnel applicable au personnel navigant de la marine marchande

revenu : "La plus-value résultant de la cession d'un terrain divisé en lot destinés à être construits est passible des dispositions de la présente loi lorsque le contribuable n'a pas la qualité de marchand

l'impôt sur le revenu des personnes physiques et la taxe complémentaire établies au titre de 1967 au nom de Mme X... et se rapportant aux bénéfices industriels et commerciaux tirés de l'activité de marchand

SOUTIENT QU'IL AURAIT DU BENEFICIER DU REGIME DU FORFAIT ; MAIS QUE L'ARTICLE 295 BIS II-2-2. , EN VIGUEUR JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1967, EXCLUAIT DE PLEIN DROIT DU REGIME DU FORFAIT LES "LOTISSEURS, MARCHANDS

commercial a accordé aux sociétés Parchamps et Pargal l'autorisation préalable requise pour exploiter un magasin spécialisé dans l'habillement d'une surface de vente de 2.820 m², au sein d'une galerie marchande

A était l'unique associé et le gérant, avait interrompu son activité de marchands de biens pour se consacrer à la location de logements et que ce changement devait être assimilé à une cessation d'entreprise

Cejean l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un ensemble commercial à Evrecy (Calvados) de 2 095 m², comprenant un supermarché de 1 835 m² à l'enseigne Intermarché et une galerie marchande

lui a refusé l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un ensemble commercial de 13 502 m² de surface totale de vente, composé d'un hypermarché Intermarché de 2 500 m², d'une galerie marchande

commercial (CNEC) a autorisé la société SAVAL à porter à 2 000 m2 et 131 m2 les surfaces de vente respectives d'un supermarché et d'une station service exploitée à Lusignan et à leur adjoindre une galerie marchande

, vendus aux enchères publiques et le produit de cette vente donnera lieu à un dépôt en numéraire qui sera mis à la disposition de la caisse comme il est dit à l'article 8./ Les objets sans valeur marchande

commerce, de l'artisanat et du tourisme l'a autorisé à créer à Oloron-Sainte-Marie un centre commercial de 3 690 m2 de surface de vente, comprenant un hypermarché "Leclerc" de 2 890 m2 et une galerie marchande

effets de droit attachés au plan rendu public ; que le plan rendu public avait expressément classé en zone UE - zone urbaine à caractère industriel - les parcelles comprises au lieu-dit "le pré des Marchands

QU'IL SUIT DE LA QUE L'ADMINISTRATION ETAIT FONDEE A REGARDER LES SOMMES LITIGIEUSES, ENCAISSEES PENDANT LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1972 AU 31 DECEMBRE 1973, COMME PROVENANT DE L'ACTIVITE DE MARCHAND DE

Considérant, d'une part, que le sieur X... qui a exercé la profession de marchand de bien jusqu'au 30 juin 1972, date à laquelle il a déclaré cesser son activité, a acquis avant cette date un certain nombre

REDUITE DU CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL DE LA SOCIETE, CARACTERISENT L' EXERCICE PAR CELLE-CI DE LA PROFESSION DE "MARCHAND DE CARBURANTS OU COMBUSTIBLES LIQUIDES, GAZ DE PETROLE, HUILES OU GRAISSES INDUSTRIELLES

DECRET N° 78-302 DU 14 MARS 1978 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DE PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT EN TANT QUE LEDIT DECRET CONCERNE LA MARINE MARCHANDE