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292 résultats pour « Marwa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008158997

Admin. suprême

14 mars 2005

14 mars 2005

José Luis E..., demeurant ..., Mme Martine E... épouse X..., demeurant ..., venant aux droits de Mme Maria-Rosario F... veuve E..., décédée, en leur qualité d'héritiers, Mme Josefa F... veuve Z..., demeurant

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

Page 15 sur 15

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CETAT:CETATEXT000021630805

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Marua Q, à Mme Blandine E, à M. Mathias R, à Mlle Joséphine S, à Mme Sylvana N, à M. Romuald C, à Mme Tara J, à M. Teiki M, à Mme Juliette F, à M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259591

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Cédric MARRAS, Mlle Ingrid G déclarent se désister de la présente instance ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Sur la légalité de la décision attaquée

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008079713

Admin. suprême

20 mars 2000

20 mars 2000

Cédric D..., à M. et Mme Jacques E..., à M. et Mme Claude F..., à M. et Mme Jean-Pierre G..., à M. et Mme Henri H..., à M. et Mme Jean-Claude I..., à Mme Maria U..., à M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007701771

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Michel XB..., demeurant à Grigione - Santa-Maria-di-Lota à Bastia 20200 ; - M. Albert XC..., demeurant ... à Bastia 20200 ; - M. Jean-Jacques V..., demeurant Pietranera à Bastia 20200 ; - M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008233673

Admin. suprême

13 juillet 2005

13 juillet 2005

conditions revêt un caractère cumulatif ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société COMBE CHAVAT 2 a acquis sur l'île de Mooera le 13 octobre 2004 des parcelles dépendant de la terre Teana Marua

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008024372

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin 2000 et 20 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentés pour la SARL SO.CA.OR, dont le siège est Villa Santa Maria

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023853387

Admin. suprême

5 avril 2011

5 avril 2011

AP...V...et Mme R...K..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentante légale de leurs enfants mineures Geanina-PersidaV..., ElenaV..., Maria Olguta, M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008125918

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juillet et 16 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Marwan X, demeurant ...

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453397.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

l'association et, d'autre part, qu'il n'est pas contesté que Mme J exerçait effectivement les fonctions institutionnelles présentée sur son affiche électorale, notamment auprès du lycée Gustave Flaubert de La Marsa

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030646497

Admin. suprême

22 mai 2015

22 mai 2015

à la suite d'une erreur non intentionnelle, 77 bulletins mentionnaient, pour MmeAP..., candidate en 6ème position sur la liste " Guégon avec vous ", le prénom d' " Esméralda " au lieu de celui de " Maria-Esméralda

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

José-Maria QK, demeurant ..., M. Daniel ET, demeurant ..., M. Philippe HG, demeurant ..., M. Patrick QJ, demeurant ..., M. Pierre QJ, demeurant ..., M.

Source officielle